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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un maire à une commission nationale sur le logement
Résumé. Un maire est nommé membre suppléant d'une commission nationale sur le logement.
Par arrêté du ministre de la ville et du logement en date du 12 octobre 2026, M. Daniel CORNALBA, maire de l'Etang-la-Ville, est nommé membre suppléant de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation (Rôle d'une commission nationale dans la politique du logement), sur proposition du président de l'Association des Maires de France, en remplacement de M. Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse.
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