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Arrêté du 20 octobre 2026

relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des biens culturels prêtés

Résumé. Un tableau de Pissarro prêté à la France ne peut pas être saisi pendant la durée du prêt.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 24 octobre 2026

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Protection d'un bien culturel prêté

Résumé. Un tableau de Pissarro prêté à la France ne peut pas être saisi pendant la durée du prêt.

Le bien culturel suivant :

- Camille PISSARRO (1830-1903), Bergère rentrant des moutons, 1886, huile sur toile, 46 × 38 cm, inv. : 2000.013.013,

appartenant à l'University of Oklahoma Foundation, Inc., Norman, OK, Etats-Unis,
prêté à la métropole Rouen Normandie pour une présentation au musée des Beaux-Arts de Rouen, du 15 juin 2027 au 15 mai 2030, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 1er juin 2027 au 1er juin 2030.

En vigueur depuis le 24 octobre 2026

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Protection d'un bien culturel prêté

Résumé. Un tableau de Pissarro prêté à la France ne peut pas être saisi pendant la durée du prêt.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 octobre 2026.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des collections,

C. CHEVILLOT

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur de la culture et des médias,

S. AUBERT

En vigueur depuis le samedi 24 octobre 2026

Arrêté du 20 octobre 2026
Article 1
Article 2