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Arrêté du 20 octobre 2026

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

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Protection des objets culturels prêtés pour une exposition en France

Résumé. Un arrêté protège les objets d'art africains et du Moyen-Orient prêtés pour une exposition en France contre toute saisie pendant leur séjour.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 24 octobre 2026

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Protection des biens culturels prêtés pour une exposition à Paris

Résumé. Des objets culturels prêtés par des musées africains et du Moyen-Orient pour une exposition à Paris sont protégés contre toute saisie pendant la durée du prêt.

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

  • Iziko South African Museum, Cape Town, Afrique du Sud ;
  • SAMOCA - Saudi Arabia Museum of Contemporary Art, Riyadh, Arabie Saoudite ;
  • Museums Commission, Ministry of Culture, Arabie Saoudite ;
  • Louvre Abu Dhabi, Abou Dhabi, Emirats arabes unis ;
  • National Commission for Museums & Monuments, Abuja, Nigéria ;
  • Musée Théodore-Monod d'art africain, Dakar, Sénégal ;

- IFAN - Institut fondamental d'Afrique noire, Cheikh Anta Diop, Dakar, Sénégal,

prêtés à l'exposition « ROIS ET REINES D'AFRIQUE. FORMES ET FIGURES DU POUVOIR » organisée et présentée à l'établissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac, Paris, du 6 avril 2027 au 11 juillet 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er mars 2027 au 11 août 2027.

En vigueur depuis le 24 octobre 2026

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Protection des biens culturels prêtés

Résumé. Certains objets d'art prêtés pour une exposition en France ne peuvent pas être saisis pendant la durée du prêt.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

En vigueur depuis le 24 octobre 2026

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Protection de biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé. Un arrêté protège des objets d'art africains prêtés pour une exposition en France contre toute saisie pendant leur séjour.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 octobre 2026.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des collections,

C. CHEVILLOT

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur de la culture et des médias,

S. AUBERT

En vigueur depuis le samedi 24 octobre 2026

Arrêté du 20 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3