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Arrêté du 19 octobre 2026

portant ouverture de crédits d'attributions de produits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2026

Résumé. Le gouvernement a prévu 24,6 millions d'euros pour financer des projets importants en 2026.

Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2026 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 24 665 480,62 € à titre d'attributions de produits,
Arrête :

En vigueur depuis le 24 octobre 2026

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Ouverture des crédits budgétaires pour 2026

Résumé. Le gouvernement a prévu 24,6 millions d'euros pour financer des projets en 2026.

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 24 665 480,62 € en autorisations d'engagement et de 24 665 480,62 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 24 octobre 2026

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2026

Résumé. Un arrêté ouvre des crédits budgétaires pour l'année 2026, avec un montant de 24,6 millions d'euros.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Dépenses prévues par le budget de l'État

Résumé. Le budget de l'État montre comment l'argent sera dépensé pour des choses importantes comme les écoles, l'armée et la police.

Fait le 19 octobre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 1re sous-direction de la direction du budget,

T. ESPEILLAC

En vigueur depuis le samedi 24 octobre 2026

Arrêté du 19 octobre 2026
Article 1
Article 2
Annexe