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Décision n°2026-C-44 du 21 octobre 2026

C-44 du 21 octobre 2026 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation d'assurance pour les véhicules ferroviaires

Résumé. La SMABTP obtient l'autorisation d'assurer les risques liés aux corps de véhicules ferroviaires.

Le sous-collège sectoriel de l'assurance,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 (Rôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) ;

Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 321-1 (Agrément obligatoire pour les entreprises d'assurance), R. 321-1 (Catégories d'assurances nécessitant un agrément), R. 321-14 (Conditions d'agrément pour les entreprises d'assurance) et R. 321-18 (Publication de l'agrément administratif) ;

Vu les pièces du dossier,

Décide :

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Extension d'activité de la SMABTP

Résumé. La SMABTP, une société d'assurance, obtient l'autorisation pour couvrir les risques liés aux corps de véhicules ferroviaires.

La société Societé Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP) (SIREN : 775 684 764), dont le siège social est à Paris (75015), 8, rue Louis-Armand, est agréée pour étendre son activité aux opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :

- Branche 4 - Corps de véhicules ferroviaires.

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Extension des activités d'assurance pour la SMABTP

Résumé. La décision officielle agrée la SMABTP pour étendre ses activités d'assurance à de nouveaux domaines, notamment les corps de véhicules ferroviaires.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 octobre 2026.

Pour le sous-collège sectoriel de l'assurance :

Le président,

J.-P. FAUGÈRE

Décision n°2026-C-44 du 21 octobre 2026
Article 1
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