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Arrêté du 21 octobre 2026

fixant la liste des titres de formation de médecin délivrés par le Royaume-Uni visés au 3° de l'article L. 4131-1 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des diplômes médicaux britanniques en France

Résumé. Les médecins britanniques peuvent exercer en France avec certains diplômes reconnus automatiquement.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu la loi n° 2026-373 du 15 mai 2026 (Facilitation de l'exercice des médecins britanniques en France) facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit ;

Vu les articles L. 4111-1 (Conditions pour exercer les professions médicales) et L. 4131-1 (Diplômes requis pour exercer la médecine en France) du code de la santé publique,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 24 octobre 2026

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Reconnaissance des diplômes médicaux britanniques

Résumé. Un arrêté liste les diplômes de médecine britanniques reconnus pour exercer en France.

Les titres de formation de médecin délivrés par le Royaume-Uni visés au 3° de l'article L. 4131-1 du code de la santé publique (Diplômes requis pour exercer la médecine en France) et qui sont exigés en application du 1° de l'article L. 4111-1 pour exercer la profession de médecin figurent en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 24 octobre 2026

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Reconnaissance des diplômes médicaux britanniques

Résumé. Un arrêté liste les diplômes médicaux britanniques reconnus en France pour exercer comme médecin.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Reconnaissance des diplômes médicaux britanniques en France

Résumé. Les médecins formés au Royaume-Uni peuvent exercer en France avec certains diplômes reconnus automatiquement.

Fait le 21 octobre 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources du système de santé,

R. BÉGUÉ

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur des formations publiques et privées,

K. SIRI

En vigueur depuis le samedi 24 octobre 2026

Arrêté du 21 octobre 2026
Article 1
Article 2
Annexe