Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 21 octobre 2026

portant modification de l'arrêté 8 octobre 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la mention du lieu de naissance dans les documents officiels

Résumé. Un arrêté change la façon d'indiquer le lieu de naissance dans les documents officiels.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu l'arrêté du 8 octobre 2026 (Liste des médecins pneumologues autorisés à exercer) fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie », en application des dispositions de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un lieu de naissance dans un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie la mention du lieu de naissance d'une personne dans un document officiel.

L'article premier de l'arrêté du 8 octobre 2026 susvisé (Nomination de Philippine Dunan comme cheffe de cabinet) est modifié comme suit :
Au lieu de :
« Mme KRIM (Amel), épouse BOUGHAR, née le 18 janvier 1980 à Rosny-sous-Bois (France) »,
lire :
« Mme KRIM (Amel), épouse BOUGHAR, née le 18 janvier 1980 à M'Doukal (Algérie) ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 octobre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching,

P. TOUZY

Arrêté du 21 octobre 2026
Article 1
Article 2