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Décret n°2026-978 du 21 octobre 2026

portant publication des résolutions 2025-I-7 et 2025-I-8, adoptées le 5 juin 2025 et des résolutions 2025-II-12 et 2025-II-13, adoptés le 4 décembre 2025 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relatives au Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR)

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Nouveaux règlements pour la navigation sur le Rhin

Résumé. Un nouveau décret modifie les règles de navigation sur le Rhin pour améliorer la sécurité et encourager l'utilisation de carburants alternatifs comme le méthanol et les batteries.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 95-536 du 5 mai 1995 portant publication du règlement de police pour la navigation du Rhin, adopté par la résolution 1993-II-19 de la commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg le 1er décembre 1993,

Décrète :

En vigueur depuis le 24 octobre 2026

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Modification des aires de stationnement sur le Rhin

Résumé. Un nouveau règlement pour la navigation sur le Rhin change les zones de stationnement près de Wesseling.

La résolution 2025-I-7 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du Règlement de police pour la navigation sur le Rhin (RPNR) par l'adoption d'amendements portant modification des aires de stationnement dans le secteur de la rade de Wesseling (article 14.09), adoptée à Strasbourg le 5 juin 2025, sera publiée au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 24 octobre 2026

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Nouveaux carburants autorisés pour la navigation sur le Rhin

Résumé. Un nouveau règlement permet aux bateaux sur le Rhin d'utiliser du méthanol et des batteries comme carburant.

La résolution 2025-I-8 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du Règlement de police pour la navigation sur le Rhin (RPNR) par l'adoption d'amendements concernant l'utilisation de sources d'énergie alternatives - méthanol et accumulateurs (articles 1.01, 2.06, 3.29, 6.28, 7.01, 7.08, 8.11, 8.12, 8.13, 8.14, 15.07, annexes 3, 7 et 13), adoptée à Strasbourg le 5 juin 2025, sera publiée au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 24 octobre 2026

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Nouvelles règles pour les énergies propres sur le Rhin

Résumé. La Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) a adopté des règles temporaires et définitives pour encourager l'utilisation de sources d'énergie alternatives comme le méthanol et les accumulateurs sur les bateaux.

La résolution 2025-II-12 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement du Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) par l'adoption d'amendements concernant l'utilisation de sources d'énergie alternatives en navigation intérieure - méthanol et accumulateurs - par une prescription de caractère temporaire (sommaire, article 8.14) et amendements définitifs (articles 1.01, lettre al), 3.33, chiffre 4, 6.28, chiffre 11, 7.07, chiffre 2, 7.08, chiffre 3, lettre c) et l'annexe 3), adoptée à Strasbourg le 4 décembre 2025, sera publiée au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 24 octobre 2026

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Nouvelle règle temporaire sur les assistants de guidage pour la navigation du Rhin

Résumé. La Commission centrale pour la navigation du Rhin a adopté une nouvelle règle temporaire sur les assistants de guidage pour les bateaux.

La résolution 2025-II-13 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement du Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) par l'adoption d'une prescription de caractère temporaire conformément à l'article 1.22 bis relatif aux assistants de guidage pour la navigation intérieure (TGAIN) (articles 1.01 et 4.08), adoptée à Strasbourg le 4 décembre 2025, sera publiée au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 24 octobre 2026

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Application d'un décret par le Premier ministre et le ministre

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères doivent appliquer ce décret, qui sera publié au Journal officiel.

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles de stationnement sur le Rhin

Résumé. La Commission Centrale change les règles de stationnement des bateaux sur le Rhin près de Wesseling pour éviter les conflits et améliorer la sécurité.
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Contester une décision administrative

Résumé. Ce texte explique comment et quand les décisions administratives peuvent être contestées.
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Mise à jour des règles pour les nouvelles énergies sur les bateaux

Résumé. La Commission du Rhin modifie ses règles pour autoriser l'utilisation de nouvelles énergies comme le méthanol et les batteries sur les bateaux.
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Mise à jour des règles de sécurité pour les bateaux utilisant des énergies alternatives

Résumé. Un nouveau règlement améliore la sécurité des bateaux utilisant du gaz naturel liquéfié (GNL) ou du méthanol en ajoutant des marques d'identification et des mesures de précaution.
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Compétences requises pour les bateaux à méthanol ou accumulateurs

Résumé. Les bateaux utilisant du méthanol ou des batteries puissantes doivent avoir des équipages formés spécialement.
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Mise à jour des règles pour les nouvelles énergies sur le Rhin

Résumé. La Commission Centrale pour la Navigation du Rhin met à jour ses règles pour mieux encadrer l'utilisation de nouvelles énergies comme le méthanol et les batteries sur les bateaux.
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Modifications des règles de navigation sur le Rhin

Résumé. Les règles de navigation sur le Rhin changent pour rendre les voyages en bateau plus sûrs et mieux organisés.
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Nouvelles règles de sécurité pour les bateaux

Résumé. Les bateaux avec de grosses batteries ou du méthanol doivent suivre de nouvelles règles pour être plus sûrs.
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Nouvelles règles de sécurité pour les bateaux automatisés sur le Rhin

Résumé. La Commission Centrale pour la Navigation du Rhin met en place des règles temporaires pour rendre les bateaux avec des systèmes de guidage automatisés plus sûrs après deux accidents graves.
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Régulation des assistants de guidage automatisé sur le Rhin

Résumé. Une nouvelle règle est créée pour encadrer l'utilisation des assistants de guidage automatisé sur les bateaux du Rhin.

Fait le 21 octobre 2026.

Le Président de la République,

Emmanuel MACRON

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Noël BARROT

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(1) Entrée en vigueur : résolution 2025-I-7 et résolution 2025-I-8 et annexe 1 de la résolution 2025-II-12 le 1er juin 2026. Annexe 2 de la résolution 2025-II-12 du 1er juin 2026 au 31 mai 2029. Résolution 2025-II-13 du 1er juin 2026 au 31 décembre 2027.

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En vigueur depuis le samedi 24 octobre 2026

Décret n°2026-978 du 21 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe
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