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Arrêté du 21 octobre 2026

modifiant l'arrêté du 20 mai 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des délégations de signature pour les administrateurs de l'État

Résumé. Un arrêté met à jour les règles de délégation de signature pour les administrateurs de l'État en France.

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 (Décret sur la gestion des employés publics) modifié relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique ;

Vu le décret du 16 avril 2025 (Changement de direction à la tête de l'administration et de la fonction publique) portant nomination d'un directeur général au ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification - M. MELMOUX-EUDE (Boris) ;

Vu le décret n° 2025-1020 du 29 octobre 2025 (Décret relatif aux attributions du ministre de l'action et des comptes publics) relatif aux attributions du ministre de l'action et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 2022 (Organisation des services de gestion des ressources humaines dans la fonction publique) portant organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2025 (Délégation de pouvoirs de signature dans la fonction publique) modifié portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique),

Arrête :

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Abrogation d'une délégation de signature

Résumé. L'arrêté du 20 mai 2025 supprimant la délégation de signature à Mme Delphine Gilbert est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des délégations de signature pour les administrateurs de l'État

Résumé. L'article modifie les délégations de signature pour la gestion du corps des administrateurs de l'État, en précisant les titres et fonctions des personnes concernées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 octobre 2026

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Publication d'un nouvel arrêté au Journal officiel

Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel pour mettre à jour les règles en France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 octobre 2026.

B. MELMOUX-EUDE

En vigueur depuis le samedi 24 octobre 2026

Arrêté du 21 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3