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Abrogation d'une délégation de signature
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mai 2025Art. 6
1 version
1 abrogé
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 20 mai 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 (Décret sur la gestion des employés publics) modifié relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique ;
Vu le décret du 16 avril 2025 (Changement de direction à la tête de l'administration et de la fonction publique) portant nomination d'un directeur général au ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification - M. MELMOUX-EUDE (Boris) ;
Vu le décret n° 2025-1020 du 29 octobre 2025 (Décret relatif aux attributions du ministre de l'action et des comptes publics) relatif aux attributions du ministre de l'action et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2022 (Organisation des services de gestion des ressources humaines dans la fonction publique) portant organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2025 (Délégation de pouvoirs de signature dans la fonction publique) modifié portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique),
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mai 2025Art. 6
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mai 2025Art. 7
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 24 octobre 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 21 octobre 2026.
B. MELMOUX-EUDE