En vigueur depuis le 24 octobre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Protection des biens culturels pendant un prêt
Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant à la Al Thani Collection Foundation Limited, Saint-Samson, Ile de Guernesey, prêtés à l'établissement public du Centre des monuments nationaux, Paris, organisateur de l'exposition « COLLECTIONNER : DU MÉCÉNAT ROYAL À LA PASSION PRIVÉE » présentée à l'Hôtel de la Marine, Paris, du 18 mars 2027 au 15 août 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 février 2027 au 30 septembre 2027.
1 version