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Arrêté du 20 octobre 2026

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

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Protection des objets d'art prêtés pour une exposition

Résumé. Un arrêté protège les objets d'art prêtés pour une exposition à Paris contre les saisies pendant la durée du prêt.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 24 octobre 2026

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Protection des biens culturels pendant un prêt

Résumé. Des objets d'art prêtés pour une exposition à Paris ne peuvent pas être saisis pendant la durée du prêt.

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant à la Al Thani Collection Foundation Limited, Saint-Samson, Ile de Guernesey, prêtés à l'établissement public du Centre des monuments nationaux, Paris, organisateur de l'exposition « COLLECTIONNER : DU MÉCÉNAT ROYAL À LA PASSION PRIVÉE » présentée à l'Hôtel de la Marine, Paris, du 18 mars 2027 au 15 août 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 février 2027 au 30 septembre 2027.

En vigueur depuis le 24 octobre 2026

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Consultation de la liste des biens insaisissables

Résumé. Certains objets d'art prêtés pour une exposition à Paris ne peuvent pas être saisis pendant la durée du prêt.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

En vigueur depuis le 24 octobre 2026

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Protection des biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé. Un arrêté protège des objets de valeur prêtés pour une exposition à Paris contre les saisies pendant la durée du prêt.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 octobre 2026.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des collections,

C. CHEVILLOT

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur de la culture et des médias,

S. AUBERT

En vigueur depuis le samedi 24 octobre 2026

Arrêté du 20 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3