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Arrêté du 21 octobre 2026

relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout du WILFACTIN à la liste des médicaments remboursés

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute le médicament WILFACTIN à la liste des médicaments remboursés par l'assurance maladie pour aider les patients atteints de la maladie de Willebrand.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-16-5 (Fixation du prix des médicaments remboursés), L. 162-17 (Remboursement des médicaments spécialisés par l'assurance maladie) et R. 160-8 (Exonération de participation pour certains soins et médicaments) ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2 (Conditions d'achat des médicaments par les collectivités publiques), L. 5126-6 (Vente de médicaments par les pharmacies hospitalières) et R. 5126-110 (Approvisionnement en médicaments pour les hôpitaux sans pharmacie interne) ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 2026 (Modification de la liste des médicaments autorisés pour les hôpitaux et services publics) modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 24 octobre 2026

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Liste des médicaments remboursés par l'assurance maladie

Résumé. Certains médicaments autorisés sont remboursés par l'assurance maladie, selon une liste spécifique.

Les spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché, inscrites sur la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique (Vente de médicaments par les pharmacies hospitalières) qui figurent en annexe sont prises en charge par l'assurance maladie conformément à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale. Cette annexe précise les extensions d'indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement de ces spécialités et à la suppression de la participation de l'assuré en application de l'article R. 160-8.

En vigueur depuis le 24 octobre 2026

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Liste des médicaments remboursés par l'assurance maladie

Résumé. Un arrêté précise quelles médicaments sont remboursés par l'assurance maladie.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Remboursement du médicament WILFACTIN

Résumé. Le médicament WILFACTIN est maintenant remboursé pour aider les patients atteints de la maladie de Willebrand à éviter les saignements.

Fait le 21 octobre 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

E. COHN

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

En vigueur depuis le samedi 24 octobre 2026

Arrêté du 21 octobre 2026
Article 1
Article 2
Annexe