En vigueur depuis le 24 octobre 2026
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modifiant les arrêtés du 1er juin 2026 instituant des comités sociaux d'administration au sein du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer et relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des comités sociaux d'administration relevant du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer et l'arrêté du 2 juin 2026 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard de certains agents contractuels du ministère de l'intérieur
Le ministre de l'intérieur, la ministre des outre-mer et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2026-653 du 22 juillet 2026 (Organisation des directions de police en outre-mer) relatif à l'organisation des directions territoriales de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2026 (Création de comités sociaux d'administration) instituant des comités sociaux d'administration au sein du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2026 (Règles d'élection des représentants du personnel dans deux ministères) relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des comités sociaux d'administration relevant du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2026 (Création d'une commission consultative paritaire pour les agents contractuels du ministère de l'intérieur) portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard de certains agents contractuels du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 5 août 2026 (Entrée en vigueur d'un décret dans les territoires d'outre-mer) relatif à l'entrée en vigueur du décret n° 2026-653 du 22 juillet 2026 (Organisation des directions de police en outre-mer) relatif à l'organisation des directions territoriales de la police nationale,
Arrêtent :
En vigueur depuis le 24 octobre 2026
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En vigueur depuis le 24 octobre 2026
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En vigueur depuis le 24 octobre 2026
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En vigueur depuis le 24 octobre 2026
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2026Art. ANNEXES
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2026Art. ANNEXES
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juin 2026Art. 1
1 version
1 modifié
3 cités
En vigueur depuis le 24 octobre 2026
Le secrétaire général, le directeur général de police nationale, les préfets de département, les hauts-commissaires de la République, l'administrateur supérieur du territoire des îles Wallis et Futuna et les directeurs départementaux interministériels sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 octobre 2026.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
E. STOSKOPF
La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
E. STOSKOPF
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,
B. MELMOUX-EUDE
En vigueur depuis le samedi 24 octobre 2026