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Arrêté du 22 octobre 2026

modifiant les arrêtés du 1er juin 2026 instituant des comités sociaux d'administration au sein du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer et relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des comités sociaux d'administration relevant du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer et l'arrêté du 2 juin 2026 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard de certains agents contractuels du ministère de l'intérieur

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Modification des comités sociaux d'administration

Résumé. Un arrêté modifie les règles des comités sociaux d'administration dans les ministères de l'intérieur et des outre-mer.

Le ministre de l'intérieur, la ministre des outre-mer et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2026-653 du 22 juillet 2026 (Organisation des directions de police en outre-mer) relatif à l'organisation des directions territoriales de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2026 (Création de comités sociaux d'administration) instituant des comités sociaux d'administration au sein du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2026 (Règles d'élection des représentants du personnel dans deux ministères) relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des comités sociaux d'administration relevant du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2026 (Création d'une commission consultative paritaire pour les agents contractuels du ministère de l'intérieur) portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard de certains agents contractuels du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 5 août 2026 (Entrée en vigueur d'un décret dans les territoires d'outre-mer) relatif à l'entrée en vigueur du décret n° 2026-653 du 22 juillet 2026 (Organisation des directions de police en outre-mer) relatif à l'organisation des directions territoriales de la police nationale,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 24 octobre 2026

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Traitement des contrats

Résumé. Un article sur les contrats en cours de traitement dans le Journal Officiel.

en cours de traitement

En vigueur depuis le 24 octobre 2026

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Procédures administratives en cours

Résumé. Un article sur les procédures administratives en cours de traitement.

en cours de traitement

En vigueur depuis le 24 octobre 2026

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Publication d'un article de loi

Résumé. Un article de loi est en cours de traitement et sera publié dans le Journal Officiel.

en cours de traitement

En vigueur depuis le 24 octobre 2026

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Article en cours de traitement

Résumé. Un article de loi est en cours de traitement dans le Journal Officiel.

en cours de traitement

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Modification des annexes des comités sociaux d'administration

Résumé. L'arrêté du 1er juin 2026 modifie les annexes des comités sociaux d'administration au sein des ministères de l'intérieur et des outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des annexes des comités sociaux d'administration

Résumé. L'arrêté du 1er juin 2026 modifie les annexes des comités sociaux d'administration au sein des ministères de l'intérieur et des outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des compétences de la commission consultative paritaire

Résumé. La commission consultative paritaire du ministère de l'intérieur étend sa compétence à plus d'agents contractuels.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 octobre 2026

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Publication et exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié et plusieurs responsables sont chargés de le faire appliquer.

Le secrétaire général, le directeur général de police nationale, les préfets de département, les hauts-commissaires de la République, l'administrateur supérieur du territoire des îles Wallis et Futuna et les directeurs départementaux interministériels sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 octobre 2026.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

E. STOSKOPF

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

E. STOSKOPF

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

B. MELMOUX-EUDE

En vigueur depuis le samedi 24 octobre 2026

Arrêté du 22 octobre 2026
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8