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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accélération des projets de loi sur INTERPOL et les Fidji

Résumé. La France accélère l'examen de deux projets de loi : un pour un partenariat immobilier avec INTERPOL à Lyon, et un autre pour la coopération militaire avec les Fidji.

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Accélération des projets de loi sur INTERPOL et les Fidji

Résumé. Le gouvernement français accélère l'examen de deux projets de loi : un sur un partenariat immobilier avec INTERPOL à Lyon, et un autre sur la coopération militaire avec les Fidji.

Sénat
Session ordinaire 2026-2027

Engagement de la procédure accélérée

Par courriers en date du 22 octobre 2026, M. le Premier ministre a informé M. le Président du Sénat de la décision du Gouvernement d'engager, en application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, la procédure accélérée pour l'examen :

  • du projet de loi autorisant l'approbation de la convention de partenariat entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de police criminelle INTERPOL (OIPC - INTERPOL) relative aux modalités de réalisation du Programme Immobilier Global du siège d'INTERPOL à Lyon et aux engagements et responsabilités du Gouvernement de la République française et d'INTERPOL, déposé sur le Bureau du Sénat le 22 octobre 2026 ;
  • du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Fidji concernant la coopération en matière de défense et le statut des forces, déposé sur le Bureau du Sénat le 22 octobre 2026.

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