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Mise à jour des commissions de l'Assemblée nationale

Résumé. L'Assemblée nationale a changé ses équipes et prévoit des réunions pour parler du budget et d'autres sujets importants.

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Mise à jour des commissions de l'Assemblée nationale

Résumé. L'Assemblée nationale a mis à jour la composition de ses commissions avec des démissions et des nominations, et prévoit plusieurs réunions pour discuter du budget 2027 et d'autres sujets importants.

Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027

1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS

DÉMISSIONS
Affaires culturelles Mme Céline Hervieu
Affaires économiques M. Mickaël Bouloux
M. Charles Fournier
Mme Claire Lejeune
Mme Sophie Pantel
Mme Aurélie Trouvé
Affaires étrangères Mme Mathilde Feld
Affaires sociales Mme Danielle Simonnet
Défense M. Abdelkader Lahmar
M. Christophe Proença
Développement durable M. Laurent Baumel
Mme Ersilia Soudais
Finances Mme Christine Arrighi
Mme Mathilde Hignet
M. Aurélien Le Coq
Mme Marianne Maximi
Mme Manon Meunier
Mme Anna Pic
M. Dominique Potier
M. Fabrice Roussel
Mme Eva Sas
M. Aurélien Taché
M. Vincent Thiébaut
Mme Mélanie Thomin
M. Emmanuel Tjibaou
Lois Mme Gabrielle Cathala
M. Andy Kerbrat
M. Nicolas Sansu
NOMINATIONS
Le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire a désigné :
Affaires économiques Mme Mathilde Hignet
M. Andy Kerbrat
Affaires étrangères M. Aurélien Taché
Défense Mme Claire Lejeune
Développement durable M. Aurélien Le Coq
Finances Mme Gabrielle Cathala
Mme Mathilde Feld
M. Abdelkader Lahmar
Mme Ersilia Soudais
Mme Aurélie Trouvé
Lois Mme Marianne Maximi
Mme Manon Meunier
Le groupe Socialistes et apparentés a désigné :
Affaires culturelles Mme Sophie Pantel
Affaires économiques M. Dominique Potier
Mme Mélanie Thomin
Défense Mme Anna Pic
Développement durable M. Fabrice Roussel
Finances M. Laurent Baumel
M. Mickaël Bouloux
Mme Céline Hervieu
M. Christophe Proença
Le groupe Écologiste et Social a désigné :
Affaires économiques Mme Christine Arrighi
Affaires sociales Mme Eva Sas
Finances M. Charles Fournier
Mme Danielle Simonnet
Le groupe Horizons & Indépendants a désigné :
Développement durable M. Vincent Thiébaut
Le groupe Gauche Démocrate et Républicaine a désigné :
Finances M. Nicolas Sansu
Lois M. Emmanuel Tjibaou

2. Réunions
Vendredi 23 octobre 2026

Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits de la mission :
- cohésion des territoires :

  • logement et hébergement d'urgence (M. François Jolivet, rapporteur spécial) ;
  • politique des territoires (Mme Shéhérazade Bentorki, rapporteure spéciale) ;
  • aménagement des territoires (M.
Laurent Baumel et Mme Sophie Mette, rapporteurs spéciaux).

A 14 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits des missions :

  • transformation et fonction publiques ; Crédits non répartis (Mme Claire Marais-BeuilL, rapporteure spéciale) ;
  • engagements financiers de l'État (M. Kevin Mauvieux, rapporteur spécial) ;
  • participations financières de l'État ; Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (M. Philippe Brun, rapporteur spécial) ;
  • gestion des finances publiques et lutte contre les fraudes ; Investir pour la France de 2030 (M. Carlos-Martens Bilongo, rapporteur spécial) ;
  • gestion des finances publiques et lutte contre les fraudes : lutte contre l'évasion fiscale (Mme Mathilde Feld et M. Nicolas Sansu, rapporteurs spéciaux) ;
  • gestion du patrimoine immobilier de l'État (M. Didier Padey, rapporteur spécial) ;
  • justice (M.
Thierry Liger, rapporteur spécial).

Mardi 27 octobre 2026

Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes,
A 17 heures (Salle 6550 - Palais Bourbon, 2e étage) :

  • désignation du bureau de la commission spéciale ;
  • échange de vues sur les travaux de la commission spéciale.

Mission d'information sur le maillage scolaire à l'épreuve du défi démographique,
A 17 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition conjointe, ouverte à la presse de :

  • départements de France : M. Jérôme Dumont, président de la commission éducation, culture et sports, président du département de la Meuse, M. Paul-Étienne Kauffmann, conseiller éducation de Départements de France et M. Brice Lacourieux, conseiller en charge des relations avec le Parlement ;
  • régions de France : Mme Marie-Florence Bulteau-Rambaud, vice-présidente de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, chargée de l'éducation, des lycées, de l'orientation et de l'apprentissage.

Mercredi 28 octobre 2026

Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

- suite et fin de l'examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) :

  • examen pour avis et vote des crédits de la mission Immigration, asile et intégration (Mme Brigitte Klinkert, rapporteure pour avis) ;
  • examen pour avis et vote des crédits de la mission de la mission Économie - commerce extérieur et diplomatie économique (M.
Jean-François Portarrieu, rapporteur pour avis).
- nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
  • projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition d'une plateforme centrale commune pour le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, signé à Bruxelles le 15 décembre 2025 (sous réserve de sa transmission) ;
  • projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Vietnam, d'autre part, signé à Hanoï le 30 juin 2019 (sous réserve de sa transmission) ;
  • projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de l'Inde du 29 septembre 1992 en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (sous réserve de sa transmission).

Commission des affaires européennes,
A 15 heures (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :

- faire de l'Union européenne le cadre d'une interdiction effective des mécanismes addictifs conçus et promus par les réseaux sociaux et plateformes numériques à l'égard des enfants et jeunes, mineurs (n° 3281) : examen de la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues (Mme Marietta Karamanli, rapporteure) ;
- nomination de rapporteurs sur :

  • la proposition de résolution européenne de M. Christophe Marion et plusieurs de ses collègues visant à inscrire les Forces de soutien rapide sur la liste des organisations terroristes (n° 2977) ;
  • la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues sur la nécessité pour l'Union européenne de se doter d'une stratégie contre l'entrisme islamiste et l'influence du réseau des Frères musulmans (n° 3355) ;
  • la proposition de résolution européenne de M. Carlos Martens Bilongo et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la transparence fiscale publique des multinationales dans l'Union européenne.(n° 3192) ;
  • nomination d'un co-rapporteur d'information sur le bouclier démocratique européen en remplacement de Mme Sylvie Josserand.

Délégation aux droits des enfants,
A 15 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- retour, ouvert à la presse, sur le déplacement en Guadeloupe effectué par M. Arnaud Bonnet et Mme Perrine Goulet autour de la situation de la protection de l'enfance.

Mission d'information sur le maillage scolaire à l'épreuve du défi démographique,
A 15 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition conjointe, ouverte à la presse, des représentants des associations de parents d'élèves :

  • M. Guillaume Brun, secrétaire général adjoint de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) ;
  • M. Emmanuel Garot, président de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (Peep) ;
  • M.
Nabil Bouzerna, président de l'Union nationale des associations autonomes de parents d'élèves (Unaape), et Mme Marina Tedaldi, administratrice en charge des relations avec les institutions.

Jeudi 29 octobre 2026

Délégation aux outre-mer,
A 14 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

  • audition de Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer, et de M. David Amiel, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2027 ;
  • questions diverses.

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion du mercredi 21 octobre 2026 à 9 h 30
Présents. - Mme Nadège Abomangoli, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, M. José Beaurain, M. Karim Ben Cheikh, M. Ugo Bernalicis, M. Bruno Bilde, M. Jean-Yves Bonnefoy, M. Éric Bothorel, Mme Soumya Bourouaha, Mme Dorine Bregman, M. Joël Bruneau, Mme Céline Calvez, M. Aymeric Caron, M. Roger Chudeau, M. Alexis Corbière, M. Laurent Croizier, M. Arthur Delaporte, Mme Julie Delpech, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, M. Philippe Fait, Mme Anne Genetet, M. Christian Girard, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Florence Joubert, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Delphine Lingemann, Mme Véronique Ludmann, M. Frédéric Maillot, Mme Alexandra Martin (Gironde), Mme Graziella Melchior, Mme Marie Mesmeur, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Michelet, M. Julien Odoul, M. Dominique Paillat, Mme Caroline Parmentier, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Thierry Perez, Mme Béatrice Piron, M. Alexandre Portier, M. Jean-Claude Raux, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Anne Sicard, M. Bertrand Sorre, Mme Sophie Taillé-Polian, Mme Prisca Thevenot, M. Paul Vannier.
Excusés. - M. Gabriel Attal, M. Belkhir Belhaddad, M. Xavier Breton, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Frantz Gumbs, Mme Nicole Sanquer.
Assistaient également à la réunion. - M. Raphaël Arnault, M. Steevy Gustave, M. Denis Masséglia, M. Alexandre Sabatou.
Réunion du mercredi 21 octobre 2026 à 16 h 30
Présents. - Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Jean-Yves Bonnefoy, Mme Soumya Bourouaha, M. Xavier Breton, M. Joël Bruneau, Mme Céline Calvez, M. Roger Chudeau, M. Alexis Corbière, M. Laurent Croizier, M. Arthur Delaporte, Mme Julie Delpech, Mme Anne Genetet, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Catherine Ibled, Mme Florence Joubert, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Delphine Lingemann, Mme Véronique Ludmann, M. Frédéric Maillot, Mme Graziella Melchior, Mme Marie Mesmeur, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Michelet, M. Dominique Paillat, M. Thierry Perez, Mme Béatrice Piron, M. Alexandre Portier, M. Jean-Claude Raux, Mme Anne Sicard, M. Bertrand Sorre, M. Thierry Tesson, M. Paul Vannier.
Excusés. - M. Belkhir Belhaddad, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Frantz Gumbs, Mme Nicole Sanquer.
Assistaient également à la réunion. - M. Pierre Cordier, M. Romain Eskenazi, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Sandrine Lalanne, Mme Violette Spillebout.
Réunion du mercredi 21 octobre 2026 à 21 heures
Présents. - M. Rodrigo Arenas, M. Jean-Yves Bonnefoy, Mme Soumya Bourouaha, M. Xavier Breton, Mme Céline Calvez, M. Roger Chudeau, M. Laurent Croizier, Mme Julie Delpech, M. Lionel Duparay, Mme Anne Genetet, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Florence Joubert, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Véronique Ludmann, Mme Graziella Melchior, Mme Marie Mesmeur, M. Thierry Perez, M. Alexandre Portier, M. Jean-Claude Raux, Mme Anne Sicard, M. Thierry Tesson, Mme Prisca Thevenot, M. Paul Vannier.
Excusés. - M. Belkhir Belhaddad, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Frantz Gumbs, M. Frédéric Maillot, M. Maxime Michelet, Mme Nicole Sanquer, M. Bertrand Sorre.
Assistait également à la réunion. - Mme Violette Spillebout.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion du jeudi 22 octobre 2026 à 9 h 30
Présents. - Mme Farida Amrani, M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, M. Jean-Yves Bonnefoy, Mme Soumya Bourouaha, Mme Dorine Bregman, Mme Céline Calvez, M. Aymeric Caron, M. Alexis Corbière, M. Steevy Gustave, Mme Céline Hervieu, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sarah Legrain, M. Frédéric Maillot, Mme Graziella Melchior, Mme Caroline Parmentier, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Alexandre Portier, M. Jean-Claude Raux, Mme Sophie Taillé-Polian.
Excusés. - M. Belkhir Belhaddad, M. Xavier Breton, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Anne Genetet, M. Frantz Gumbs, M. Maxime Michelet, Mme Claudia Rouaux, Mme Nicole Sanquer, M. Bertrand Sorre.
Réunion du jeudi 22 octobre 2026 à 14 h 30
Présents. - Mme Farida Amrani, M. Erwan Balanant, M. Belkhir Belhaddad, M. Jean-Yves Bonnefoy, M. Idir Boumertit, Mme Soumya Bourouaha, Mme Dorine Bregman, Mme Céline Calvez, M. Aymeric Caron, M. Alexis Corbière, Mme Julie Delpech, M. Steevy Gustave, Mme Céline Hervieu, Mme Florence Joubert, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sarah Legrain, M. Frédéric Maillot, Mme Graziella Melchior, Mme Caroline Parmentier, M. Alexandre Portier, Mme Sophie Taillé-Polian.
Excusés. - M. Xavier Breton, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Anne Genetet, M. Frantz Gumbs, M. Maxime Michelet, Mme Claudia Rouaux, Mme Nicole Sanquer, M. Bertrand Sorre.
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 21 octobre 2026 à 9 h 30
Présents. - M. Laurent Alexandre, M. Henri Alfandari, M. Maxime Amblard, Mme Delphine Batho, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Benoît Biteau, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Julien Brugerolles, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Elie Califer, M. Eddy Casterman, Mme Pauline Cestrières, M. Pierrick Courbon, M. Romain Daubié, M. Julien Dive, M. Frédéric Falcon, M. Charles Fournier, M. Jean-Luc Fugit, M. Julien Gabarron, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Mathilde Hignet, M. Alexis Jolly, M. Édouard Jordan, Mme Julie Laernoes, M. Maxime Laisney, M. Thomas Lam, Mme Hélène Laporte, Mme Annaïg Le Meur, M. Robert Le Bourgeois, M. Pascal Lecamp, Mme Nadine Lechon, M. Bartolomé Lenoir, Mme Valérie Létard, M. Laurent Lhardit, M. Alexandre Loubet, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Patrice Martin, M. Éric Martineau, M. Max Mathiasin, Mme Patricia Maussion, Mme Manon Meunier, Mme Christelle Minard, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Richard Ramos, Mme Marie Récalde, Mme Emeline Rey-Rinchet, M. Joseph Rivière, M. Vincent Rolland, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Valérie Rossi, M. Arnaud Saint-Martin, M. Boris Tavernier, Mme Mélanie Thomin, M. Stéphane Travert, M. Jean-Pierre Vigier, M. Frédéric-Pierre Vos, M. Frédéric Weber.
Assistaient également à la réunion. - M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Karine Lebon, Mme Sandrine Rousseau.
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 21 octobre 2026 à 9 h 05
Présents. - M. Franck Allisio, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Michel Barnier, Mme Marie-Sophie Bernadeau, Mme Véronique Besse, M. Guillaume Bigot, Mme Élisabeth Borne, M. Bertrand Bouyx, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Cendrine Chazé, Mme Sophia Chikirou, M. Pierre Cordier, M. Alain David, Mme Dieynaba Diop, Mme Christine Engrand, M. Olivier Faure, Mme Alix Fruchon, M. Bruno Fuchs, Mme Pascale Got, Mme Carole Guillerm, M. Michel Guiniot, M. Stéphane Hablot, M. Michel Herbillon, M. François Hollande, M. Jérémie Iordanoff, Mme Marietta Karamanli, M. Jean-Paul Lecoq, M. Laurent Mazaury, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Frédéric Petit, M. Kévin Pfeffer, M. Jean-François Portarrieu, M. Pierre Pribetich, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sabrina Sebaihi, M. Lionel Vuibert.
Excusés. - M. Sébastien Chenu, M. Éric Ciotti, Mme Christelle D'Intorni, M. Marc Fesneau, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Marine Hamelet, Mme Sandrine Josso, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Ménaché, Mme Nathalie Oziol, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Davy Rimane, Mme Michèle Tabarot, Mme Liliana Tanguy, Mme Estelle Youssouffa.
Assistaient également à la réunion. - Mme Emmanuelle Hoffman, Mme Marie Récalde.
Commission des affaires sociales
Réunion du mercredi 21 octobre 2026 à 9 h 30
Présents. - Mme Audrey Abadie-Amiel, Mme Ségolène Amiot, M. Joël Aviragnet, M. Thibault Bazin, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sylvie Bonnet, Mme Chantal Bouloux, M. Louis Boyard, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, Mme Josiane Corneloup, M. Hendrik Davi, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Fanny Dombre Coste, M. Jérôme End, Mme Karen Erodi, M. Olivier Fayssat, Mme Muriel Fiol, M. Guillaume Florquin, Mme Marie-Charlotte Garin, M. François Gernigon, Mme Sabine Gervais, Mme Océane Godard, M. Jean-Carles Grelier, Mme Justine Gruet, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Melouka Hadj-Mimoune, Mme Zahia Hamdane, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Karine Lebon, Mme Élise Leboucher, M. René Lioret, Mme Brigitte Liso, M. Pierre Marle, Mme Marianne Maximi, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, M. Éric Michoux, M. Christophe Mongardien, M. Serge Muller, M. Yannick Neuder, M. Jacques Oberti, Mme Julie Ozenne, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, Mme Danielle Simonnet, M. Lionel Tivoli, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier, M. Stéphane Viry, M. Christopher Weissberg.
Excusés. - Mme Anchya Bamana, M. Gaëtan Dussausaye, M. Philippe Naillet, M. Jiovanny William.
Assistaient également à la réunion. - Mme Sophie Blanc, Mme Catherine Ibled, M. François Ruffin.
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mercredi 21 octobre 2026 à 9 heures
Présents. - M. Christophe Blanchet, Mme Anne-Laure Blin, M. Matthieu Bloch, M. Hubert Brigand, M. Bernard Chaix, M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, M. Michel Criaud, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Sophie Errante, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Guillaume Garot, M. Jonathan Gery, M. Benoit Gilhet, M. Damien Girard, M. José Gonzalez, M. David Habib, Mme Catherine Hervieu, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Pascal Jenft, Mme Laure Lavalette, Mme Patricia Lemoine, M. Julien Limongi, Mme Lise Magnier, M. Sylvain Maillard, Mme Michèle Martinez, Mme Anna Pic, Mme Josy Poueyto, Mme Isabelle Rauch, Mme Catherine Rimbert, M. Aurélien Saintoul, M. Thierry Sother, M. Jean-Louis Thiériot, M. Romain Tonussi, Mme Corinne Vignon.
Excusés. - M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Caroline Colombier, M. Moerani Frébault, M. Thomas Gassilloud, M. Bastien Lachaud, M. Laurent Marcangeli, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), M. Damien Maudet, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, M. Emmanuel Taché, Mme Sabine Thillaye, M. Boris Vallaud, M. Laurent Wauquiez.
Réunion du mercredi 21 octobre 2026 à 15 h 30
Présents. - M. Christophe Blanchet, M. Matthieu Bloch, M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, M. Michel Criaud, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Sophie Errante, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Jonathan Gery, M. Benoit Gilhet, M. José Gonzalez, M. Daniel Grenon, Mme Catherine Hervieu, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Pascal Jenft, M. Abdelkader Lahmar, Mme Patricia Lemoine, M. Julien Limongi, Mme Lise Magnier, Mme Michèle Martinez, Mme Anna Pic, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Isabelle Rauch, Mme Catherine Rimbert, M. Aurélien Rousseau, M. Aurélien Saintoul, M. Jean-Louis Thiériot, M. Romain Tonussi, Mme Corinne Vignon.
Excusés. - M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Caroline Colombier, M. Iñaki Echaniz, M. Moerani Frébault, M. Thomas Gassilloud, M. Bastien Lachaud, M. Laurent Marcangeli, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, M. Emmanuel Taché, Mme Sabine Thillaye, M. Boris Vallaud, M. Laurent Wauquiez.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du mercredi 21 octobre 2026 à 9 h 30
Présents. - M. Emmanuel Blairy, M. Jean Bodart, M. Nicolas Bonnet, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Michel Brard, M. Fabrice Brun, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Sylvain Carrière, Mme Danièle Carteron, M. Lionel Causse, M. Bérenger Cernon, M. Marc Chavent, Mme Nathalie Coggia, M. Mickaël Cosson, M. Vincent Descoeur, M. Peio Dufau, M. Aurélien Dutremble, M. Romain Eskenazi, M. Auguste Evrard, M. Denis Fégné, Mme Sylvie Ferrer, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Olga Givernet, M. Sébastien Humbert, Mme Claire Lejeune, M. Gérard Leseul, M. Eric Liégeon, Mme Marie-Philippe Lubet, M. David Magnier, M. Pascal Markowsky, M. Hubert Ott, Mme Sophie Panonacle, Mme Constance de Pélichy, Mme Maud Petit, Mme Marie Pochon, M. Loïc Prud'homme, M. Xavier Roseren, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Philippe Schreck, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, M. Vincent Thiébaut, M. Antoine Vermorel, Mme Anne-Cécile Violland, Mme Dominique Voynet.
Excusés. - M. Benoît Blanchard, M. Jean-Victor Castor, M. Julien Guibert, Mme Chantal Jourdan, M. Benoît Larrouquis, Mme Sandrine Le Feur, M. Stéphane Lenormand, M. Pierre Meurin, M. Marcellin Nadeau.
Assistaient également à la réunion. - M. Michel Guiniot, Mme Marie Lebec, M. Fabrice Roussel.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 21 octobre 2026 à 9 h 05
Présents. - M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Christine Arrighi, M. Christian Baptiste, M. Jean-Pierre Bataille, M. Laurent Baumel, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Carlos Martens Bilongo, M. Arnaud Bonnet, M. Anthony Boulogne, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Michel Castellani, M. Pierre Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Catherine Dellong Meng, M. Benjamin Dirx, M. Alexandre Dufosset, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Marc Ferracci, M. Emmanuel Fouquart, Mme Stéphanie Galzy, Mme Laurence Gardet, Mme Félicie Gérard, M. Antoine Golliot, Mme Perrine Goulet, M. Pierre Henriet, Mme Céline Hervieu, M. François Jolivet, M. Philippe Juvin, M. Guillaume Kasbarian, M. Andy Kerbrat, M. Tristan Lahais, M. Aurélien Le Coq, M. Corentin Le Fur, Mme Marie Lebec, M. Thierry Liger, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais-Beuil, M. Denis Masséglia, M. Jean-Paul Mattei, M. Emmanuel Maurel, M. Kévin Mauvieux, Mme Sophie Mette, M. Paul Midy, M. Didier Padey, Mme Christine Pirès Beaune, M. Christophe Proença, M. Nicolas Ray, M. Matthias Renault, M. Fabrice Roussel, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Emeric Salmon, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas, M. Arnaud Simion, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Matthias Tavel, M. Emmanuel Tjibaou, Mme Aurélie Trouvé, M. Nicolas Tryzna, M. Gérault Verny.
Excusé. - Mme Yaël Braun-Pivet.
Assistaient également à la réunion. - M. Elie Califer, M. Moerani Frébault, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Alim Latrèche, Mme Brigitte Liso, Mme Christine Loir, M. Nicolas Metzdorf, M. Christophe Naegelen, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel.
Réunion du mercredi 21 octobre 2026 à 15 h 10
Présents. - Mme Christine Arrighi, M. Christian Baptiste, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Carlos Martens Bilongo, M. Arnaud Bonnet, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Catherine Dellong Meng, M. Alexandre Dufosset, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Emmanuel Fouquart, Mme Stéphanie Galzy, Mme Félicie Gérard, M. Guillaume Kasbarian, M. Andy Kerbrat, M. Tristan Lahais, M. Aurélien Le Coq, M. Denis Masséglia, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Paul Midy, M. Didier Padey, Mme Christine Pirès Beaune, M. Christophe Proença, M. Nicolas Ray, M. Matthias Renault, M. Fabrice Roussel, Mme Eva Sas, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Matthias Tavel, M. Emmanuel Tjibaou, Mme Aurélie Trouvé.
Excusés. - Mme Yaël Braun-Pivet, M. Pierre Henriet, M. Philippe Juvin.
Assistaient également à la réunion. - Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Anne-Laure Blin, M. Nicolas Bonnet, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Mickaël Cosson, M. Stéphane Delautrette, M. Vincent Descoeur, Mme Stella Dupont, M. Auguste Evrard, M. Moerani Frébault, M. Jean-Luc Fugit, M. Damien Girard, Mme Julie Laernoes, M. Maxime Laisney, M. Didier Le Gac, M. Pascal Lecamp, M. Nicolas Metzdorf, Mme Julie Ozenne, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Sophie Panonacle, Mme Marie Pochon, Mme Mélanie Thomin.
Réunion du mercredi 21 octobre 2026 à 21 h 35
Présents. - Mme Christine Arrighi, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Carlos Martens Bilongo, M. Arnaud Bonnet, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fouquart, M. Steevy Gustave, M. Pierre Henriet, Mme Céline Hervieu, M. Philippe Juvin, M. Guillaume Kasbarian, M. Andy Kerbrat, M. Aurélien Le Coq, M. Philippe Lottiaux, M. Denis Masséglia, Mme Sophie Mette, M. Paul Midy, M. Didier Padey, M. Matthias Renault, M. Fabrice Roussel, M. Charles Sitzenstuhl.
Excusés. - M. Christian Baptiste, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Christine Pirès Beaune, M. Emmanuel Tjibaou.
Assistaient également à la réunion. - Mme Farida Amrani, Mme Colette Capdevielle, M. Vincent Descoeur, M. Romain Eskenazi, M. Moerani Frébault, M. Maxime Laisney, Mme Sarah Legrain, Mme Delphine Lingemann, Mme Graziella Melchior.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du jeudi 22 octobre 2026 à 9 h 30
Présents. - Mme Christine Arrighi, M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Arnaud Bonnet, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Catherine Dellong Meng, M. Alexandre Dufosset, Mme Stéphanie Galzy, M. Pierre Henriet, Mme Mathilde Hignet, M. François Jolivet, M. Corentin Le Fur, M. Philippe Lottiaux, M. Emmanuel Mandon, M. Denis Masséglia, M. Jean-Paul Mattei, M. Kévin Mauvieux, Mme Sophie Mette, Mme Manon Meunier, M. Paul Midy, M. Didier Padey, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Matthias Renault, M. Fabrice Roussel, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Eva Sas, M. Aurélien Taché, M. Vincent Trébuchet.
Excusés. - M. Philippe Juvin, M. Nicolas Metzdorf, M. Charles Sitzenstuhl, M. Emmanuel Tjibaou.
Assistaient également à la réunion. - M. Nicolas Bonnet, M. Jean-Luc Fugit, M. Damien Girard, M. Robert Le Bourgeois, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion du mercredi 21 octobre 2026 à 9 heures
Présents. - M. Xavier Albertini, Mme Marie-José Allemand, M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Béatrice Bellay, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bonnecarrère, Mme Blandine Brocard, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Colette Capdevielle, M. Vincent Caure, M. Paul Christophle, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Duplessy, Mme Elsa Faucillon, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, M. Jordan Guitton, M. Patrick Hetzel, M. Sacha Houlié, Mme Émeline K/Bidi, Mme Sandrine Lalanne, M. Philippe Latombe, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Katiana Levavasseur, Mme Marie-France Lorho, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Hanane Mansouri, M. Christophe Marion, Mme Élisa Martin, M. Ludovic Mendes, Mme Laure Miller, Mme Louise Morel, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Danièle Obono, M. Éric Pauget, M. Marc Pena, Mme Lisette Pollet, M. Thomas Portes, M. Stéphane Rambaud, Mme Sandra Regol, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Hervé Saulignac, Mme Violette Spillebout, Mme Andrée Taurinya, M. Michaël Taverne, M. Jean Terlier, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Gabriel Tomatis, M. Roger Vicot, M. Jean-Luc Warsmann, Mme Caroline Yadan.
Excusés. - M. Ian Boucard, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Nicolas Metzdorf, M. Julien Rancoule, M. David Taupiac, M. Antoine Villedieu.
Assistaient également à la réunion. - M. Abdelkader Lahmar, Mme Dominique Voynet.
Réunion du mercredi 21 octobre 2026 à 15 h 30
Présents. - M. Xavier Albertini, Mme Marie-José Allemand, M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Béatrice Bellay, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bonnecarrère, M. Ian Boucard, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Colette Capdevielle, M. Vincent Caure, M. Paul Christophle, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Duplessy, Mme Stella Dupont, Mme Elsa Faucillon, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, M. Patrick Hetzel, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Sacha Houlié, Mme Émeline K/Bidi, Mme Sandrine Lalanne, M. Philippe Latombe, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, Mme Marie-France Lorho, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Hanane Mansouri, M. Christophe Marion, Mme Élisa Martin, M. Ludovic Mendes, M. Nicolas Metzdorf, Mme Louise Morel, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Danièle Obono, M. Éric Pauget, M. Marc Pena, Mme Lisette Pollet, M. Thomas Portes, M. Stéphane Rambaud, Mme Sandra Regol, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Emmanuel Riotte, M. Hervé Saulignac, Mme Violette Spillebout, M. David Taupiac, Mme Andrée Taurinya, M. Michaël Taverne, M. Jean Terlier, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Gabriel Tomatis, M. Cyril Tribuiani, M. Roger Vicot, Mme Caroline Yadan.
Excusés. - Mme Émilie Bonnivard, Mme Blandine Brocard, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Christophe Naegelen, M. Julien Rancoule, M. Antoine Villedieu.
Assistaient également à la réunion. - M. Jean-Victor Castor, M. Steevy Gustave, Mme Karine Lebon, M. Emmanuel Tjibaou, Mme Estelle Youssouffa.
Réunion du mercredi 21 octobre 2026 à 16 h 30
Présents. - M. Xavier Albertini, Mme Marie-José Allemand, M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Béatrice Bellay, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bonnecarrère, M. Ian Boucard, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Colette Capdevielle, M. Vincent Caure, M. Paul Christophle, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Duplessy, Mme Stella Dupont, Mme Elsa Faucillon, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, M. Patrick Hetzel, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Sacha Houlié, Mme Émeline K/Bidi, Mme Sandrine Lalanne, M. Philippe Latombe, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, Mme Marie-France Lorho, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Hanane Mansouri, M. Christophe Marion, Mme Élisa Martin, M. Ludovic Mendes, M. Nicolas Metzdorf, Mme Louise Morel, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Danièle Obono, M. Éric Pauget, M. Marc Pena, Mme Lisette Pollet, M. Thomas Portes, M. Stéphane Rambaud, Mme Sandra Regol, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Emmanuel Riotte, M. Hervé Saulignac, Mme Violette Spillebout, M. David Taupiac, Mme Andrée Taurinya, M. Michaël Taverne, M. Jean Terlier, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Gabriel Tomatis, M. Cyril Tribuiani, M. Roger Vicot, Mme Caroline Yadan.
Excusés. - Mme Émilie Bonnivard, Mme Blandine Brocard, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Christophe Naegelen, M. Julien Rancoule, M. Antoine Villedieu.
Assistaient également à la réunion. - M. Jean-Victor Castor, M. Steevy Gustave, Mme Karine Lebon, M. Emmanuel Tjibaou, Mme Estelle Youssouffa.
Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul
Réunion du mercredi 21 octobre 2026 à 15 heures
Présents. - M. Ian Boucard, M. Édouard Jordan, M. Christophe Naegelen, M. Xavier Roseren.
Excusé. - Mme Lise Magnier.
Réunion du mercredi 21 octobre 2026 à 16 h 30
Présents. - M. Ian Boucard, M. Christophe Naegelen.
Excusé. - Mme Lise Magnier.
Commission des affaires européennes
Réunion du mercredi 21 octobre 2026 à 15 heures
Présents. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Karim Benbrahim, M. Benoît Biteau, M. Julien Dive, M. Nicolas Dragon, Mme Mathilde Hignet, Mme Marietta Karamanli, Mme Anna Pic, M. Pierre Pribetich, M. Stéphane Rambaud.
Excusés. - M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy.
Assistait également à la réunion. - M. Jean-Claude Raux.
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Réunion du mercredi 21 octobre 2026 à 16 h 30
Présents. - Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Élise Leboucher, Mme Véronique Riotton, Mme Sandrine Rousseau, Mme Prisca Thevenot.
Assistait également à la réunion. - Mme Constance de Pélichy.

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