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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen de propositions de loi au Sénat

Résumé. Le Sénat discute de nouvelles lois, dont une pour continuer à utiliser des documents numériques pour l'état civil et une autre pour travailler avec les Fidji sur la défense.

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Examen de propositions et projets de loi au Sénat

Résumé. Le Sénat examine plusieurs propositions de loi et projets de loi, dont une pour prolonger la dématérialisation de l'état civil et une autre pour approuver un accord avec les Fidji sur la coopération en matière de défense.

Sénat
Session ordinaire 2026-2027

Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 21 octobre 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 92 (2026-2027) Proposition de loi présentée par M. Yan CHANTREL, visant à prolonger l'expérimentation de la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 22 octobre 2026
Dépôt de projets de loi

N° 96 (2026-2027) Projet de loi présenté par MM. Sébastien LECORNU, Premier ministre, et Jean-Noël BARROT, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, autorisant l'approbation de la convention de partenariat entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de police criminelle - INTERPOL (OIPC-INTERPOL) relative aux modalités de réalisation du Programme Immobilier Global du siège d'INTERPOL à Lyon et aux engagements et responsabilités du Gouvernement de la République française et d'INTERPOL, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement (Procédure accélérée).
N° 98 (2026-2027) Projet de loi présenté par M. Jean-Noël BARROT, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Fidji concernant la coopération en matière de défense et le statut des forces, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement (Procédure accélérée).

Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 93 (2026-2027) Proposition de résolution européenne présentée par M. Daniel GREMILLET, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du Règlement, portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité et de proportionnalité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/943 afin d'assurer la maîtrise anticipative des factures d'électricité dans l'Union européenne en réduisant les coûts du système et en favorisant l'électrification et la numérisation - COM(2026) 600 final, envoyée à la commission des affaires économiques.

Dépôt de rapports d'information

N° 94 (2026-2027) Rapport d'information fait par M. Daniel GREMILLET au nom de la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/943 afin d'assurer la maîtrise anticipative des factures d'électricité dans l'Union européenne en réduisant les coûts du système et en favorisant l'électrification et la numérisation - COM(2026) 600 final.

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