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Arrêté du 15 octobre 2026

relatif à l'expérimentation « VENTILADOM », instauration et titration de ventilation non invasive au domicile, par une équipe d'assistance ventilatoire à domicile, de patients avec une insuffisance respiratoire chronique en état stable

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Lancement du projet VENTILADOM dans le domaine de la santé

Résumé. Un nouveau projet de recherche médicale appelé VENTILADOM est lancé en France pour une durée de trois ans.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 (Expérimentations pour améliorer les soins de santé) ;

Vu l'arrêté du 5 février 2026 (Financement de projets innovants en santé en 2026) déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2026 ;

Vu le cahier des charges de l'expérimentation « VENTILADOM » ;

Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé du 7 octobre 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 24 octobre 2026

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Lancement du projet VENTILADOM

Résumé. Un nouveau projet appelé VENTILADOM est lancé pour tester de nouvelles méthodes dans le domaine de la santé.

L'expérimentation « VENTILADOM » est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges.

En vigueur depuis le 24 octobre 2026

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Durée de l'expérimentation VENTILADOM

Résumé. Une expérience médicale appelée VENTILADOM va durer 3 ans à partir de l'inscription du premier patient.

La durée de l'expérimentation est fixée à 3 ans à compter de l'inclusion du premier patient.

En vigueur depuis le 24 octobre 2026

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Autorisation de l'expérimentation VENTILADOM

Résumé. Un nouvel essai appelé VENTILADOM est autorisé en France pour une durée de trois ans.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 octobre 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé par intérim,

D. SAINATI

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

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Nota. - Le cahier des charges cité à l'article 1er ci-dessus est publié sur le site internet du ministère chargé de la santé : www.sante.gouv.fr/article-51

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En vigueur depuis le samedi 24 octobre 2026

Arrêté du 15 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3