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Arrêté du 21 octobre 2026

modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un médicament pour une maladie rare à la liste des remboursements

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute un médicament pour une maladie rare du cœur à la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 (Remboursement des médicaments spécialisés par l'assurance maladie) et R. 163-2 (Dispositions relatives aux médicaments remboursables et leur prise en charge par la sécurité sociale) à R. 163-14 (Décisions sur les médicaments remboursables par la sécurité sociale) ;

Vu l'avis de la commission de la transparence de la Haute Autorité de santé du 23 septembre 2020 relatif à la spécialité de référence VYNDAQEL®, avis consultable sur le site de la Haute Autorité de santé et favorable à l'inscription au remboursement de cette spécialité,

Arrêtent :

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Modification des médicaments remboursables

Résumé. Un arrêté modifie la liste des médicaments remboursés par l'assurance maladie.

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant les médicaments remboursables

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur quatre jours après sa publication, modifiant la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale.

Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Modification des médicaments remboursables

Résumé. Un arrêté modifie la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Remboursement d'un nouveau médicament pour une maladie rare

Résumé. Un nouveau médicament, Tafamidis Viatris, est maintenant remboursé pour traiter une maladie rare du cœur chez les adultes.

Fait le 21 octobre 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

E. COHN

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

Arrêté du 21 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe