Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0161 du 11 juillet 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

4 textes
Décret2026-6176 articles · 10 juillet 2026
Simplification des dossiers scolaires et administratives

Décret n° 2026-617 du 10 juillet 2026 relatif à la procédure de sortie de l'Institut national du service public

Décret2026-6183 articles · 10 juillet 2026
Prolongation d'un concours spécial pour docteurs et évaluation de l'Institut national du service public

Décret n° 2026-618 du 10 juillet 2026 reconduisant en 2027 le concours externe spécial d'entrée à l'Institut national du service public réservé aux titulaires d'un diplôme de doctorat

Décret2026-6192 articles · 10 juillet 2026
Modification des règles de rémunération des collaborateurs de cabinet dans les collectivités territoriales

Décret n° 2026-619 du 10 juillet 2026 relatif aux modalités de rémunération des collaborateurs de cabinet des autorités territoriales

Décret2026-6205 articles · 8 juillet 2026
Modifications administratives et financières pour les agents publics

Décret n° 2026-620 du 8 juillet 2026 relatif aux modalités d'utilisation de l'Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP) par l'Assemblée nationale et le Sénat, les autorités publiques indépendantes et les organismes de sécurité sociale

Autres textes généraux

79 textes
Arrêté57
Voir 57 textes
Arrêté10 articles · 7 juillet 2026
Règles de formation aux premiers secours

Arrêté du 7 juillet 2026 fixant les références techniques nationales dans le domaine de la formation aux premiers secours

Arrêté4 articles · 2 juillet 2026
Création d'une zone protégée à Cherbourg

Arrêté du 2 juillet 2026 portant création d'une zone protégée

Arrêté2 articles · 6 juillet 2026
Extension des opérations éligibles à la médaille commémorative française pour l'Ex-Yougoslavie

Arrêté du 6 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1995 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Ex-Yougoslavie »

Arrêté3 articles · 7 juillet 2026

Arrêté du 7 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels

Arrêté3 articles · 7 juillet 2026
Augmentation des salaires et promotions pour les officiers de port en 2027

Arrêté du 7 juillet 2026 fixant les taux de promotion dans le corps des officiers de port pour l'année 2027

Arrêté2 articles · 7 juillet 2026
Modification d'une référence réglementaire et publication des arrêtés

Arrêté du 7 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 3 juin 2026 modifiant les modalités d'organisation du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

Arrêté3 articles · 9 juillet 2026
Répartition des mineurs sans protection familiale en France

Arrêté du 9 juillet 2026 fixant pour l'année 2026 les objectifs de répartition proportionnée des accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille

Arrêté2 articles · 9 juillet 2026
Réduction du montant des avances et désignation des responsables

Arrêté du 9 juillet 2026 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guadeloupe

Arrêté1 article · 9 juillet 2026
Gel des avoirs d'une personne et de ses entités liées

Arrêté du 9 juillet 2026 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté11 articles · 10 juillet 2026
Modification temporaire des rejets thermiques de la centrale de Bugey

Arrêté du 10 juillet 2026 portant homologation de la décision n° 2026-DC-052 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 10 juillet 2026 modifiant de manière temporaire les limites de rejets thermiques applicables à la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et n° 89)

Arrêté3 articles · 7 juillet 2026
Arrêté du 7 juillet 2026 sur les concours d'enseignement agricole

Arrêté du 7 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 9 novembre 1992 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès à la 2e catégorie des emplois de professeur de l'enseignement technique agricole privé prévus par l'article 12 du décret n° 89-406 du 20 juin 1989

Arrêté3 articles · 7 juillet 2026
Modification des règles des concours pour professeurs de lycée professionnel agricole

Arrêté du 7 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 9 novembre 1992 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès à la 4e catégorie des emplois de professeur de l'enseignement technique agricole privé prévus par l'article 13 du décret n° 89-406 du 20 juin 1989

Arrêté15 articles · 8 juillet 2026
Règles des concours pour conseillers principaux d'éducation dans l'enseignement agricole

Arrêté du 8 juillet 2026 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole

Arrêté26 articles · 8 juillet 2026
Règles des concours pour devenir professeur dans l'enseignement agricole

Arrêté du 8 juillet 2026 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole

Arrêté20 articles · 8 juillet 2026
Règles pour devenir professeur de lycée professionnel agricole

Arrêté du 8 juillet 2026 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole

Arrêté21 articles · 20 mai 2026
Création du CAP Métiers de l'usinage

Arrêté du 20 mai 2026 portant création de la spécialité « Métiers de l'usinage » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté4 articles · 12 juin 2026
Modification des horaires scolaires pour les écoles élémentaires

Arrêté du 12 juin 2026 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2015 fixant les horaires d'enseignement des écoles maternelles et élémentaires

Arrêté2 articles · 3 juillet 2026
Changement de gestion des actes d'état civil à Ouagadougou

Arrêté du 3 juillet 2026 relatif aux compétences du consul général de France à Ouagadougou

Arrêté3 articles · 7 juillet 2026
Diplômes pour techniciens de laboratoire médical

Arrêté du 7 juillet 2026 fixant la liste des titres, diplômes et certificats mentionnée au 2° de l'article L. 4352-2 du code de la santé publique

Arrêté4 articles · 9 juillet 2026
Remboursement d'un nouveau dispositif de télésurveillance médicale

Arrêté du 9 juillet 2026 portant inscription d'activités de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale

Arrêté2 articles · 9 juillet 2026
Fixation du prix des dispositifs de télésurveillance médicale

Arrêté du 9 juillet 2026 fixant le montant forfaitaire des activités de télésurveillance inscrites sur la liste des activités de télésurveillance médicale prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale

Arrêté2 articles · 29 juin 2026
Modification des règles de passage de la licence au master

Arrêté du 29 juin 2026 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master

Arrêté8 articles · 30 juin 2026
Ouverture de postes de professeurs juniors en 2026

Arrêté du 30 juin 2026 pris en application du décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation et par l'article L. 422-3 du code de la recherche

Arrêté5 articles · 26 mai 2026
Arrêté du 26 mai 2026 sur l'inscription des sportifs en catégorie Reconversion

Arrêté du 26 mai 2026 relatif à l'inscription dans la catégorie reconversion des sportifs professionnels salariés en application du 2° de l'article R. 221-7 du code du sport

Arrêté2 articles · 17 juin 2026
Modification des règles d'enseignement du sport contre rémunération

Arrêté du 17 juin 2026 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport

Arrêté3 articles · 10 juillet 2026
Circulation des gros camions transportant du CO₂

Arrêté du 10 juillet 2026 portant levée d'interdiction de circulation des véhicules réalisant du transport de dioxyde de carbone (CO₂), les 13 juillet, 14 juillet, 15 juillet, 18 juillet et 25 juillet 2026

Arrêté3 articles · 3 juillet 2026
Obligation d'un accord sur l'égalité dans le cinéma

Arrêté du 3 juillet 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographiques (n° 716)

Arrêté3 articles · 3 juillet 2026
Obligation d'accords pour la bijouterie

Arrêté du 3 juillet 2026 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (n° 3251)

Arrêté3 articles · 3 juillet 2026
Obligation d'accord sur la reconversion dans le secteur social

Arrêté du 3 juillet 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)

Arrêté3 articles · 3 juillet 2026
Arrêté rendant obligatoire un accord sur le financement du paritarisme en boulangerie-pâtisserie

Arrêté du 3 juillet 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)

Arrêté3 articles · 3 juillet 2026
Obligation d'un accord sur l'emploi et la formation dans la métallurgie du Bas-Rhin

Arrêté du 3 juillet 2026 portant extension d'un accord territorial (Bas-Rhin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)

Arrêté3 articles · 3 juillet 2026
Obligation d'un accord sur l'emploi et la formation dans la métallurgie en Eure

Arrêté du 3 juillet 2026 portant extension d'un accord territorial (Eure) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)

Arrêté3 articles · 3 juillet 2026
Obligation d'un accord sur l'emploi et la formation dans la métallurgie du Haut-Rhin

Arrêté du 3 juillet 2026 portant extension d'un accord territorial (Haut-Rhin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)

Arrêté3 articles · 3 juillet 2026
Obligation d'un accord sur le financement du dialogue social dans la quincaillerie

Arrêté du 3 juillet 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison (n° 3243)

Arrêté3 articles · 3 juillet 2026
Obligation d'accord pour l'insertion des travailleurs handicapés dans la manutention ferroviaire

Arrêté du 3 juillet 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)

Arrêté3 articles · 3 juillet 2026
Arrêté rendant obligatoire un accord sur le financement du paritarisme dans l'optique-lunetterie

Arrêté du 3 juillet 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431)

Arrêté3 articles · 3 juillet 2026
Arrêté rendant obligatoire un accord sur la formation professionnelle dans le secteur tertiaire

Arrêté du 3 juillet 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)

Arrêté3 articles · 3 juillet 2026
Obligation d'accord pour le secteur tertiaire

Arrêté du 3 juillet 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)

Arrêté3 articles · 3 juillet 2026
Création d'une commission paritaire pour les employés de la confiserie

Arrêté du 3 juillet 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)

Arrêté3 articles · 3 juillet 2026
Obligation de formation professionnelle dans deux secteurs

Arrêté du 3 juillet 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411) et de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois (n° 2089)

Arrêté3 articles · 3 juillet 2026
Obligation de réduire le temps de travail dans les marchés financiers

Arrêté du 3 juillet 2026 portant extension d'un avenant à un accord à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de marchés financiers (n° 2931)

Arrêté3 articles · 3 juillet 2026
Obligation d'un accord sur la diversité dans les autoroutes

Arrêté du 3 juillet 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (n° 2583)

Arrêté3 articles · 3 juillet 2026
Obligation d'un accord sur la prévention des risques dans le secteur de la blanchisserie

Arrêté du 3 juillet 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002)

Arrêté3 articles · 3 juillet 2026
Obligation de contribution au dialogue social pour les fleuristes et vendeurs d'animaux

Arrêté du 3 juillet 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)

Arrêté3 articles · 3 juillet 2026
Arrêté du 3 juillet 2026 fixant les salaires des journalistes en presse hebdomadaire régionale

Arrêté du 3 juillet 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des journalistes (n° 1480)

Arrêté3 articles · 3 juillet 2026
Obligation d'un accord sur l'égalité professionnelle

Arrêté du 3 juillet 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires (n° 2156)

Arrêté3 articles · 3 juillet 2026
Obligation d'un treizième mois pour les maisons d'étudiants

Arrêté du 3 juillet 2026 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671)

Arrêté3 articles · 3 juillet 2026
Nouvel avenant pour la transformation des grains

Arrêté du 3 juillet 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des métiers de la transformation des grains (n° 1930)

Arrêté3 articles · 3 juillet 2026
Arrêté du 3 juillet 2026 : Obligation d'un nouvel accord sur les emplois dans les télécommunications

Arrêté du 3 juillet 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)

Arrêté3 articles · 3 juillet 2026
Obligation d'un plan d'épargne pour les entreprises de transformation de volailles

Arrêté du 3 juillet 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (n° 1938)

Arrêté3 articles · 3 juillet 2026
Obligation de plan d'épargne retraite pour les entreprises de volailles

Arrêté du 3 juillet 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (n° 1938)

Arrêté3 articles · 7 juillet 2026
Obligation de reconversion professionnelle pour la convention ÉCLAT

Arrêté du 7 juillet 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) (n° 1518)

Arrêté3 articles · 7 juillet 2026
Obligation d'accord sur l'indemnisation en activité partielle dans le secteur chimique

Arrêté du 7 juillet 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)

Arrêté3 articles · 7 juillet 2026
Obligation d'un nouvel accord pour les travailleurs de la métallurgie en Drôme-Ardèche

Arrêté du 7 juillet 2026 portant extension d'un avenant à un accord territorial (Drôme-Ardèche) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)

Arrêté3 articles · 7 juillet 2026
Obligation d'un nouvel accord paritaire dans la restauration rapide

Arrêté du 7 juillet 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501)

Arrêté3 articles · 7 juillet 2026
Fixation des salaires minimaux dans l'industrie du bois

Arrêté du 7 juillet 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans les secteurs des industries du bois et de l'importation des bois

Arrêté9 articles · 10 juillet 2026
Arrêté du 10 juillet 2026 sur les accords de travail

Arrêté du 10 juillet 2026 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Avis8
Voir 8 textes
Informations parlementaires8
Voir 8 textes

Mesures nominatives

39 textes
Arrêté32
Voir 32 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 7 juillet 2026
Reconnaissance de niveaux confirmés en médecine d'armée

Arrêté du 7 juillet 2026 portant attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée au titre de l'année 2026

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 juillet 2026
Nomination d'un contrôleur pour les formations professionnelles

Arrêté du 8 juillet 2026 portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle

ArrêtéMesure nominative2 articles · 3 juillet 2026
Nomination d'une nouvelle notaire

Arrêté du 3 juillet 2026 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 3 juillet 2026
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 3 juillet 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 7 juillet 2026
Nomination d'une notaire salariée à Nantes

Arrêté du 7 juillet 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 7 juillet 2026
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 7 juillet 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 7 juillet 2026
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 7 juillet 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 8 juillet 2026
Nomination de commissaires de justice

Arrêté du 8 juillet 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 8 juillet 2026
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 8 juillet 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 juillet 2026
Prolongation d'activité d'une magistrate au-delà de l'âge légal de retraite

Arrêté du 8 juillet 2026 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 juillet 2026
Certification en matière de durabilité

Arrêté du 9 juillet 2026 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter à l'épreuve portant sur la mission de certification d'informations en matière de durabilité au titre de l'année 2026

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 juillet 2026
Fin des fonctions d'un assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 9 juillet 2026 portant fin de fonctions d'un assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 juillet 2026
Nominations d'ingénieurs-élèves des mines

Arrêté du 8 juillet 2026 portant nomination de quatre ingénieurs-élèves (corps des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 juillet 2026
Retraite d'un ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

Arrêté du 7 juillet 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 juillet 2026
Départ à la retraite d'un inspecteur vétérinaire

Arrêté du 8 juillet 2026 portant admission à la retraite (inspecteur de santé publique vétérinaire)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 7 juillet 2026
Nomination de deux conseillers dans un cabinet ministériel

Arrêté du 7 juillet 2026 portant cessation et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 juillet 2026
Nomination au poste de secrétaire des affaires étrangères

Arrêté du 8 juillet 2026 portant nomination et titularisation dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 juin 2026
Nomination d'un nouvel administrateur suppléant pour la retraite

Arrêté du 29 juin 2026 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 juillet 2026
Nomination d'une commission pour les sanctions disciplinaires des agents de la sécurité sociale

Arrêté du 3 juillet 2026 portant nomination à la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale

ArrêtéMesure nominative2 articles · 6 juillet 2026
Autorisation d'exercice pour des médecins généralistes

Arrêté du 6 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative2 articles · 6 juillet 2026
Autorisation d'exercice pour trois nouveaux médecins généralistes

Arrêté du 6 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative2 articles · 6 juillet 2026
Autorisation d'exercice pour des médecins étrangers

Arrêté du 6 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative2 articles · 6 juillet 2026
Autorisation d'exercice pour trois médecins étrangers

Arrêté du 6 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative2 articles · 7 juillet 2026
Autorisation d'exercice pour un ophtalmologue

Arrêté du 7 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative2 articles · 7 juillet 2026
Autorisation d'exercice pour deux ophtalmologistes

Arrêté du 7 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative2 articles · 7 juillet 2026
Autorisation d'exercice pour un médecin malgache

Arrêté du 7 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 juillet 2026
Modification du Conseil national de la protection de l'enfance

Arrêté du 10 juillet 2026 portant désignation des associations et des membres du Conseil national de la protection de l'enfance

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 juillet 2026
Nomination d'un responsable financier pour un organisme de défense des droits

Arrêté du 7 juillet 2026 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juin 2026
Nominations au conseil d'administration de l'Institut de physique du globe

Arrêté du 30 juin 2026 portant nomination de personnalités extérieures au conseil d'administration de l'Institut de physique du globe de Paris

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 juillet 2026
Nomination temporaire d'un professeur à la tête d'une école

Arrêté du 2 juillet 2026 portant nomination dans les fonctions d'administrateur provisoire de l'Ecole normale supérieure de Rennes

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 juillet 2026
Nommation d'experts pour le Campus Condorcet

Arrêté du 8 juillet 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Campus Condorcet

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 juin 2026
Nomination d'auditeurs à la Cour des comptes

Arrêté du 26 juin 2026 portant nomination dans les fonctions d'auditeur sur emploi (Cour des comptes)