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Arrêté du 20 mai 2026

portant création de la spécialité « Métiers de l'usinage » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

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Création du CAP Métiers de l'usinage

Résumé. Un nouvel arrêté crée un CAP en usinage, définit ses règles d'obtention, d'évaluation et de formation, et modifie certaines modalités pour les examens existants.

Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2014 (Simplification des règles pour les examens du CAP et du BEP) modifié relatif à l'obtention de dispenses d'unités aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles ;

Vu l'arrêté du 10 mai 2017 (Conservation des notes pour les candidats ajournés au CAP) modifié fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés aux examens du brevet d'études professionnelles et du certificat d'aptitude professionnelle peuvent conserver des notes qu'ils ont obtenues ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 2018 (Règles pour les cours et stages en CAP) modifié relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au certificat d'aptitude professionnelle ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2019 modifié portant application des nouvelles organisations d'enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel et au certificat d'aptitude professionnelle ;

Vu l'arrêté du 30 août 2019 modifié fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 2019 définissant les modalités d'évaluation du chef-d'œuvre prévue à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle par l'article D. 337-3-1 du code de l'éducation (Le chef-d'œuvre dans le cadre du CAP) ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2020 (Évaluation continue dans les formations professionnelles) modifié fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du certificat de spécialisation, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 2023 (Organisation des mathématiques dans les CAP) modifié fixant les groupements de mathématiques pour les spécialités de certificat d'aptitude professionnelle ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 26 mars 2026 ;

Vu l'avis conforme de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 14 avril 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 12 juillet 2026

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Création du CAP Métiers de l'usinage

Résumé. Un nouveau diplôme de CAP dans le domaine de l'usinage est créé, avec ses règles d'obtention détaillées dans un arrêté.

Il est créé la spécialité « Métiers de l'usinage » de certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent (Règles spécifiques de l'annexe I) arrêté.

En vigueur depuis le 12 juillet 2026

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Définition des activités et compétences pour le CAP Usinage

Résumé. Un arrêté du 20 mai 2026 définit les activités et compétences pour le CAP Métiers de l'usinage.

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III.

En vigueur depuis le 12 juillet 2026

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'Métiers de l'usinage': les règles d'évaluation du CAP

Résumé. Un arrêté du 20 mai 2026 fixe les règles d'évaluation pour le CAP 'Métiers de l'usinage' dans une annexe détaillée.

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent (Règles spécifiques de l'annexe IV) arrêté qui comprend les parties IV.1 relative aux unités constitutives du diplôme, IV.2 relative au règlement d'examen, IV.3 et IV.4 relatives à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.

En vigueur depuis le 12 juillet 2026

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Formation en usinage : horaires et stage obligatoire

Résumé. Les élèves suivant la formation 'Métiers de l'usinage' en CAP auront des horaires définis par un arrêté précédent et devront faire un stage de 14 semaines.

Les horaires applicables sous statut scolaire sont fixés par le tableau annexé à l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié susvisé.
La préparation à la spécialité « Métiers de l'usinage » de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de 14 semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V du présent (Règles spécifiques de l'annexe V) arrêté.

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Modification de l'annexe II de l'arrêté du 19 avril

Résumé. L'arrêté du 20 mai 2026 modifie l'annexe II de l'arrêté du 19 avril 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 avril 2019Art. Annexe II → Version 12
- Arrêté du 19 avril 2019
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 12 juillet 2026

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Passage des épreuves du CAP en usinage

Résumé. Les candidats au CAP en usinage passent leurs épreuves en une seule session, sauf exceptions.

Tout candidat sous statut scolaire ou d'apprenti passe l'ensemble des épreuves au cours de la même session, sauf s'il bénéficie de dispenses d'épreuves, de conservation de notes ou s'il est autorisé à répartir ses épreuves sur plusieurs sessions.
Tout candidat sous un autre statut, ou sous statut scolaire ou d'apprenti s'il a obtenu une dérogation individuelle, peut demander à passer l'ensemble de ses épreuves au cours de la même session ou à les répartir sur plusieurs sessions, conformément aux dispositions des articles D. 337-9 (Passage des épreuves du CAP en une session) et D. 337-10 (Choix des sessions d'examen pour le CAP) du code de l'éducation. Il précise son choix au moment de son inscription. Dans le cas où il demande à répartir les épreuves sur plusieurs sessions, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
Lors de leur inscription, les candidats précisent également l'épreuve facultative à laquelle ils souhaitent se présenter.
La spécialité « Métiers de l'usinage » de certificat d'aptitude professionnelle est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-5 (Obtention du CAP par examen ou validation des acquis) à D. 337-20 (Obtenir le CAP par l'expérience) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 12 juillet 2026

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Conservation des notes pour le CAP en décolletage

Résumé. Les notes obtenues dans un ancien examen de CAP en décolletage peuvent être conservées et reportées sur le nouvel examen.

La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 9 janvier 1990 modifié portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle « Décolletage : opérateur régleur en décolletage » et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI du présent (Règles spécifiques de l'annexe VI) arrêté.
Toute note conservée selon les règles fixées aux articles D. 337-17 (Conservation des notes pour le CAP) et D. 337-18 (Dispenses d'épreuves pour le CAP) du code de l'éducation est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 juillet 2026

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Transfert de notes pour le CAP en outillage

Résumé. Les notes obtenues dans un ancien examen pour le CAP en outillage peuvent être transférées vers le nouvel examen, selon les règles en vigueur.

La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 29 août 1991 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle spécialité « Outillages en outils à découper et à emboutir » et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI du présent (Règles spécifiques de l'annexe VI) arrêté.
Toute note conservée selon les règles fixées aux articles D. 337-17 (Conservation des notes pour le CAP) et D. 337-18 (Dispenses d'épreuves pour le CAP) du code de l'éducation est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

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Modification de l'annexe d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 20 mai 2026 modifie l'annexe de l'arrêté du 23 novembre 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 2023Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 23 novembre 2023
Art. Annexe

En vigueur depuis le 12 juillet 2026

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Premier examen du CAP Métiers de l'usinage en 2028

Résumé. Le premier examen pour le CAP en Métiers de l'usinage aura lieu en 2028.

La première session d'examen de la spécialité « Métiers de l'usinage » de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2028.

En vigueur depuis le 12 juillet 2026

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Dernière session d'examen pour un CAP spécifique

Résumé. Le dernier examen pour le CAP « Décolletage : opérateur régleur en décolletage » aura lieu en 2027, après quoi l'arrêté de 1990 sera abrogé.

La dernière session d'examen de la spécialité « Décolletage : opérateur régleur en décolletage » du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 janvier 1990 modifié mentionné à l'article 7 (Conservation des notes pour le CAP en décolletage) aura lieu en 2027.
A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2027, l'arrêté précité est abrogé.

En vigueur depuis le 12 juillet 2026

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Dernière session d'examen pour une spécialité du CAP

Résumé. Le dernier examen pour la spécialité 'Outillages en outils à découper et à emboutir' du CAP aura lieu en 2027, après quoi l'arrêté de 1991 sera abrogé.

La dernière session d'examen de la spécialité « Outillages en outils à découper et à emboutir » du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 août 1991 modifié mentionné à l'article 8 (Transfert de notes pour le CAP en outillage) aura lieu en 2027.
A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2027, l'arrêté précité est abrogé.

En vigueur depuis le 12 juillet 2026

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Application de l'arrêté dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Cet arrêté s'applique dans les territoires d'outre-mer et remplace les références au recteur par celles du vice-recteur.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Pour son application, les références au recteur d'académie ou au recteur sont remplacées par la référence au vice-recteur.

En vigueur depuis le 12 juillet 2026

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Publication d'un arrêté sur les examens

Résumé. Un arrêté prévoit la publication d'un texte officiel concernant les examens.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mai 2026.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service de l'instruction publique, de l'action et de l'accompagnement pédagogiques,

P. DESBIOLLES

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

A.-G. BAUDOUIN

En vigueur depuis le dimanche 12 juillet 2026

Arrêté du 20 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
ANNEXES
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III
ANNEXE IV
ANNEXE V
ANNEXE VI