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Arrêté du 7 juillet 2026

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 1992 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès à la 4e catégorie des emplois de professeur de l'enseignement technique agricole privé prévus par l'article 13 du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2026 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des professeurs de l'enseignement agricole,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 1992

Résumé. Un arrêté du 7 juillet 2026 modifie plusieurs articles d'un arrêté de 1992.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 novembre 1992Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 9 novembre 1992
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 novembre 1992Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 9 novembre 1992
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 novembre 1992Art. 8 → Version 4
- Arrêté du 9 novembre 1992
Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 novembre 1992Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 9 novembre 1992
Art. 7

Créé le 12 juillet 2026

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue des concours ouverts au titre de l'année 2027.

Créé le 12 juillet 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juillet 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service des ressources humaines,

F. CLAQUIN

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la 7e sous-direction du budget,

L. PASQUIER DE FRANCLIEU

En vigueur depuis le dimanche 12 juillet 2026

Arrêté du 7 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3