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Arrêté du 29 juin 2026

modifiant l'arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de passage de la licence au master

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour passer d'une licence à un master, en changeant les compatibilités entre ces diplômes.

La ministre des outre-mer et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-6 (Accès aux formations du deuxième cycle), R. 612-36-3 (Procédure d'aide pour les étudiants refusés en master) et D. 612-36-3-1 (Réexamen des candidatures en master pour raisons médicales) ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 (Modernisation des diplômes universitaires en France) modifié fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 (Arrêté du 22 janvier 2014 sur les diplômes de licence) modifié fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence ;

Vu l'arrêté du 4 février 2014 (Arrêté du 4 février 2014 sur la nomination des diplômes de master) modifié fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de master ;

Vu l'arrêté du 6 juillet 2017 (Arrêté du 6 juillet 2017 sur la compatibilité licence-master) modifié fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 mai 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 12 juillet 2026

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Modification des compatibilités licence-master

Résumé. L'arrêté du 29 juin 2026 modifie l'arrêté de 2017 sur les compatibilités entre les licences et masters.

L'arrêté du 6 juillet 2017 susvisé (Arrêté du 6 juillet 2017 sur la compatibilité licence-master) est ainsi modifié :

1° A modifié les dispositions suivantes :

2° L'annexe est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 juillet 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juin 2026.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du département des formations des cycles master et doctorat,

P. GOSSELIN

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice générale des outre-mer,

F. GHILBERT

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Nota.- Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 juillet 2026 sur le site https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

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En vigueur depuis le dimanche 12 juillet 2026

Arrêté du 29 juin 2026
Article 1
Article 2