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La ministre des outre-mer et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-6, R. 612-36-3 et D. 612-36-3-1 ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 modifié fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 modifié fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence ;
Vu l'arrêté du 4 février 2014 modifié fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de master ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2017 modifié fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 mai 2026,
Arrêtent :
Créé le 12 juillet 2026
L'arrêté du 6 juillet 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2017Art. 3, Art. Annexe
2° L'annexe est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
1 version
2 modifiés
1 cité
Créé le 12 juillet 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 juin 2026.
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du département des formations des cycles master et doctorat,
P. GOSSELIN
La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe à la directrice générale des outre-mer,
F. GHILBERT
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Nota.- Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 juillet 2026 sur le site https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
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