En vigueur depuis le 12 juillet 2026
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Modification des compatibilités licence-master
L'arrêté du 6 juillet 2017 susvisé (Arrêté du 6 juillet 2017 sur la compatibilité licence-master) est ainsi modifié :
1° A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Mise à jour des dates de modification des compatibilités licence-masterArrêté du 6 juillet 2017Art. Annexe
- Arrêté du 6 juillet 2017Art. 3, Art. Annexe
2° L'annexe est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
1 version
2 modifiés
1 cité