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Arrêté du 10 juillet 2026

portant homologation de la décision n° 2026-DC-052 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 10 juillet 2026 modifiant de manière temporaire les limites de rejets thermiques applicables à la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et n° 89)

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Modification temporaire des rejets thermiques de la centrale de Bugey

Résumé. L'Autorité de sûreté nucléaire autorise temporairement la centrale de Bugey à augmenter ses rejets thermiques dans le Rhône pour éviter des coupures d'électricité pendant une canicule.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 593-10 (Règles pour les installations nucléaires), R. 592-19 (Validation des décisions nucléaires par les ministres), R. 592-20 (Procédure d'homologation des décisions nucléaires), R. 593-38 (Règles de sécurité pour les installations nucléaires) et R. 593-40 (Modification des règles de sécurité nucléaire) ;

Vu la décision n° 2026-DC-052 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 10 juillet 2026 modifiant de manière temporaire les limites de rejets thermiques applicables à la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et n° 89) ;

Vu la demande d'homologation présentée le 10 juillet 2026 par l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 juillet 2026

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Modification des limites de rejets thermiques pour la centrale de Bugey

Résumé. L'Autorité de sûreté nucléaire a temporairement changé les règles sur la chaleur rejetée par la centrale de Bugey.

La décision n° 2026-DC-052 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 10 juillet 2026 modifiant, de manière temporaire, les limites de rejets thermiques applicables aux réacteurs de la centrale nucléaire de Bugey (INB n° 78 et n° 89) est homologuée.

En vigueur depuis le 12 juillet 2026

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Publication d'une décision dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 10 juillet 2026 prévoit la publication d'une décision au Journal officiel.

La décision annexée au présent arrêté sera publiée au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 12 juillet 2026

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Publication d'un arrêté sur les rejets thermiques de la centrale de Bugey

Résumé. Un arrêté du 10 juillet 2026 ordonne la publication d'une décision modifiant temporairement les limites de rejets thermiques pour la centrale nucléaire de Bugey.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Autorisation temporaire d'augmentation des rejets thermiques de la centrale du Bugey

Résumé. L'Autorité de sûreté nucléaire permet à la centrale du Bugey d'augmenter temporairement ses rejets thermiques dans le Rhône pour éviter des coupures d'électricité pendant une canicule, sous certaines conditions.

Fait le 10 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la prévention des risques par intérim,

R. ENGSTRÖM

En vigueur depuis le dimanche 12 juillet 2026

Arrêté du 10 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe