Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 593-10, R. 592-19, R. 592-20, R. 593-38 et R. 593-40 ;
Vu la décision n° 2026-DC-052 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 10 juillet 2026 modifiant de manière temporaire les limites de rejets thermiques applicables à la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et n° 89) ;
Vu la demande d'homologation présentée le 10 juillet 2026 par l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection,
Arrête :
Créé le 12 juillet 2026
La décision n° 2026-DC-052 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 10 juillet 2026 modifiant, de manière temporaire, les limites de rejets thermiques applicables aux réacteurs de la centrale nucléaire de Bugey (INB n° 78 et n° 89) est homologuée.
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Créé le 12 juillet 2026
La décision annexée au présent arrêté sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Créé le 12 juillet 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 juillet 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la prévention des risques par intérim,
R. ENGSTRÖM
En vigueur depuis le dimanche 12 juillet 2026