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Arrêté du 7 juillet 2026

fixant la liste des titres, diplômes et certificats mentionnée au 2° de l'article L. 4352-2 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Diplômes pour techniciens de laboratoire médical

Résumé. Un arrêté du 7 juillet 2026 précise les diplômes nécessaires pour devenir technicien de laboratoire médical et prolonge jusqu'en 2029 la validité de certains brevets.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4352-2 (Conditions pour exercer la profession de technicien de laboratoire médical) ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2024 (Règles pour devenir technicien de laboratoire médical) relatif au diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 juin 2026 ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 9 juin 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 12 juillet 2026

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Diplômes pour exercer comme technicien de laboratoire médical

Résumé. Plusieurs diplômes permettent de devenir technicien de laboratoire médical.

En application du 2° de l'article L. 4352-2 du code de la santé publique (Conditions pour exercer la profession de technicien de laboratoire médical), les personnes titulaires de l'un des titres, diplômes et certificats suivants, dont le programme d'enseignement théorique et clinique est équivalent à celui du diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical, peuvent exercer la profession de technicien de laboratoire médical et en porter le titre :
1° Licence professionnelle bachelor universitaire de technologie spécialité génie biologique, parcours biologie médicale et biotechnologie, délivrée par le ministère chargé de l'enseignement supérieur ;
2° Brevet de technicien supérieur « Biologie médicale », délivré par le ministère chargé de l'enseignement supérieur ;
3° Brevet de technicien supérieur agricole « Analyses biologiques, biotechnologiques, agricoles et environnementales » (ANABIOTEC), délivré par le ministère chargé de l'agriculture ;
4° Certification professionnelle de technicien de laboratoire en chimie, biochimie, biologie, délivrée par le Conservatoire national des arts et métiers ;
5° Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques, spécialité analyses des milieux biologiques, délivré par l'université de Corte.

En vigueur depuis le 12 juillet 2026

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Dérogation pour l'exercice de la profession de technicien de laboratoire médical

Résumé. Certains brevets de technicien supérieur permettent d'exercer comme technicien de laboratoire médical jusqu'en 2029.

Par dérogation à l'article 1er (Diplômes pour exercer comme technicien de laboratoire médical), peuvent exercer la profession de technicien de laboratoire médical et en porter le titre les personnes titulaires d'un des brevets de technicien supérieur suivants, délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur :
1° « Bioanalyses en laboratoire de contrôle », délivré entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2029 ;
2° « Biotechnologie en recherche et en production », délivré entre 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2029.

En vigueur depuis le 12 juillet 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 7 juillet 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juillet 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'offre de soins,

H. GILARDI

Le ministre de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

O. GINEZ

En vigueur depuis le dimanche 12 juillet 2026

Arrêté du 7 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3