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Décret du 10 juillet 2026

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1412-2,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un président par intérim au Comité d'éthique

Résumé. Jean-François Delfraissy est nommé président temporaire du Comité d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé.

M. Jean-François DELFRAISSY est nommé président par intérim du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé jusqu'à la désignation de son successeur.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret du 10 juillet 2026 confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le Premier ministre, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 10 juillet 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Stéphanie RIST

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Philippe BAPTISTE

Décret du 10 juillet 2026
Article 1
Article 2