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Arrêté du 7 juillet 2026

modifiant l'arrêté du 9 novembre 1992 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès à la 2e catégorie des emplois de professeur de l'enseignement technique agricole privé prévus par l'article 12 du décret n° 89-406 du 20 juin 1989

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Arrêté du 7 juillet 2026 sur les concours d'enseignement agricole

Résumé. Un arrêté du 7 juillet 2026 fixe les règles pour les concours d'enseignement agricole en 2027.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime (Rôle du chef d'établissement et statut des enseignants dans les établissements agricoles privés) ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 1992 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès à la 2e catégorie des emplois de professeur de l'enseignement technique agricole privé prévus par l'article 12 (Conditions d'accès aux concours de la deuxième catégorie) du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2026 (Règles des concours pour devenir professeur dans l'enseignement agricole) fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole,

Arrêtent :

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Arrêté du 7 juillet 2026 en cours de traitement

Résumé. Un arrêté du 7 juillet 2026 est en cours de traitement.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 juillet 2026

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Entrée en vigueur des règles pour les concours de 2027

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliqueront aux concours qui auront lieu en 2027.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue des concours ouverts au titre de l'année 2027.

En vigueur depuis le 12 juillet 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juillet 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service des ressources humaines,

F. CLAQUIN

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la 7e sous-direction du budget,

L. PASQUIER DE FRANCLIEU

En vigueur depuis le dimanche 12 juillet 2026

Arrêté du 7 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3