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Arrêté du 7 juillet 2026

modifiant l'arrêté du 3 juin 2026 modifiant les modalités d'organisation du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'une référence réglementaire et publication des arrêtés

Résumé. Un arrêté modifie la référence d'un article du code de commerce et précise que les arrêtés doivent être publiés dans le Journal officiel.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de commerce, notamment son article A. 821-9 (Composition du jury des commissaires aux comptes) ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2026 (Modifications des règles pour les commissaires aux comptes) modifiant les modalités d'organisation du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes,

Arrête :

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Modification d'une référence d'article pour les mandats

Résumé. L'arrêté modifie la référence de l'article du code pour la durée des mandats de certains membres et leurs suppléants, passant de A. 821-6 à A. 821-9.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 juillet 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires civiles et du sceau,

V. DELNAUD

En vigueur depuis le dimanche 12 juillet 2026

Arrêté du 7 juillet 2026
Article 1
Article 2