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Arrêté du 7 juillet 2026

fixant les taux de promotion dans le corps des officiers de port pour l'année 2027

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Augmentation des salaires et promotions pour les officiers de port en 2027

Résumé. Un arrêté augmente les salaires et fixe les taux de promotion pour les officiers de port en 2027.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2001-188 du 26 février 2001 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des officiers de port ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'avis du ministère de l'action et des comptes publics en date du 30 juin 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 juillet 2026

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Taux de promotion pour les officiers de port en 2027

Résumé. Un arrêté fixe le taux de promotion pour les avancements de grade des officiers de port en 2027.

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2027, dans le corps des officiers de port, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figure en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 juillet 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Augmentation salariale pour les capitaines de port

Résumé. Un arrêté augmente les salaires des capitaines de port de première classe en 2027.

Fait le 7 juillet 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

A. DEBAR

En vigueur depuis le dimanche 12 juillet 2026

Arrêté du 7 juillet 2026
Article 1
Article 2
Annexe