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Décision du 8 juillet 2026

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 141-3 et R. 141-12,

Vu le décret n° 2025-995 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'agrément pour la société Bhaasha

Résumé. La société Bhaasha obtient un renouvellement d'agrément pour ses services d'interprétation et de traduction jusqu'en mars 2028.

L'agrément en qualité d'organisme d'interprétariat et de traduction est renouvelé à la société Bhaasha, dont le siège social est situé au 231, rue Saint-Honoré, 75001 Paris, à compter du 10 juillet 2026 jusqu'au 21 mars 2028 (date de fin du marché).

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 8 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'immigration,

F. JORAM

Décision du 8 juillet 2026
Article 1
Article 2