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Décision du 2 juillet 2026

modifiant la décision du 1er octobre 2025 portant délégation de signature (direction de l'information légale et administrative)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des responsabilités de validation des achats et dépenses

Résumé. La décision du 2 juillet 2026 modifie les responsabilités de validation des achats et des dépenses en incluant Mme Vanessa Kernin et en étendant ces responsabilités à tous les services concernés.

La directrice de l'information légale et administrative,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2010-31 du 11 janvier 2010 (Création de la direction de l'information légale et administrative) relatif à la direction de l'information légale et administrative ;

Vu le décret du 3 septembre 2025 (Nomination de Véronique Lehideux comme directrice de l'information légale et administrative) portant nomination de la directrice de l'information légale et administrative ;

Vu la décision du 1er octobre 2025 portant délégation de signature (direction de l'information légale et administrative),

Décide :

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Extension des délégations du Premier ministre

Résumé. Le Premier ministre ajoute une délégation à Mme Vanessa Kernin pour valider électroniquement les demandes d'achat et étend les responsabilités de validation aux dépenses de tous les services de la direction de l'information légale et administrative.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 juillet 2026

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Publication d'une décision administrative

Résumé. Cette décision doit être publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juillet 2025.

V. LEHIDEUX

En vigueur depuis le dimanche 12 juillet 2026

Décision du 2 juillet 2026
Article 1
Article 2