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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Examen de rapports et propositions de loi par le Sénat

Résumé. Le Sénat a étudié des rapports et propositions de loi sur des sujets comme les communes, les services publics, la prévention des incendies et l'aide aux victimes à l'étranger.

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Examen de divers rapports et propositions de loi au Sénat

Résumé. Le Sénat a examiné plusieurs rapports et propositions de loi sur des sujets variés comme l'intercommunalité, les Maisons France Services, la lutte contre les incendies, et l'accès à la justice pour les victimes de délits à l'étranger.

Sénat
Session extraordinaire 2025-2026

Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 10 juillet 2026

N° 771 (2025-2026) Rapport d'information fait par Mme Catherine BELRHITI, MM. Éric KERROUCHE, Didier RAMBAUD et Grégory BLANC au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation relatif aux conditions de réussite de l'intercommunalité.
N° 772 (2025-2026) Rapport d'information fait par M. Hervé REYNAUD et Mme Anne-Sophie PATRU au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation relatif aux Maisons France Services dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
N° 804 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Lucien STANZIONE, visant à reconnaître et à sécuriser le statut des comités communaux feux de forêt, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 806 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Sophie BRIANTE GUILLEMONT, visant à garantir l'accès au juge pénal aux victimes de délits commis à l'étranger, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 808 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Valérie BOYER, visant à garantir aux collectivités territoriales le recouvrement effectif et rapide de la taxe d'aménagement, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 821 (2025-2026) Rapport d'information fait par Mme Marie-Lise HOUSSEAU, MM. Patrick CHAIZE et Philippe GROSVALET au nom de la commission des affaires économiques sur : « Face à la décommercialisation, réinventer le commerce physique ».
N° 824 (2025-2026) Rapport d'information fait par Mmes Corinne IMBERT, Annie LE HOUEROU et Nadia SOLLOGOUB au nom de la commission des affaires sociales sur les praticiens à diplôme hors Union européenne.
N° 849 (2025-2026) Note scientifique faite par MM. Michaël WEBER, sénateur, et Gérard LESEUL, député, au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur l'hydrogène natif.
N° 856 (2025-2026) Rapport d'information fait par MM. Jean-François RAPIN et Laurent SOMON au nom de la commission des finances sur le soutien public à la recherche et à l'innovation dans le domaine de l'énergie nucléaire.
N° 857 (2025-2026) Rapport d'information fait par M. Vincent DELAHAYE au nom de la commission des finances sur l'Institut national du cancer.
N° 858 (2025-2026) Rapport d'information fait par M. Jean-Michel ARNAUD au nom de la mission d'information sur le thème : « Loi Littoral, Loi Montagne : 40 ans après, quelle différenciation ? ».
N° 867 (2025-2026) Rapport d'information fait par Mme Nathalie GOULET et M. Rémi FÉRAUD au nom de la commission des finances sur la rationalisation du réseau diplomatique.
N° 877 (2025-2026) Rapport d'information fait par M. Thierry COZIC et Mme Frédérique ESPAGNAC au nom de la commission des finances sur la mission d'accompagnement des entreprises par les chambres de commerce et d'industrie et les chambres de métiers et de l'artisanat.
N° 884 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Ian BROSSAT, Mme Cathy APOURCEAU-POLY, MM. Jérémy BACCHI, Pierre BARROS, Alexandre BASQUIN, Mmes Céline BRULIN, Evelyne CORBIÈRE NAMINZO, M. Jean-Pierre CORBISEZ, Mme Cécile CUKIERMAN, M. Fabien GAY, Mme Michelle GRÉAUME, M. Gérard LAHELLEC, Mme Marianne MARGATÉ, MM. Pierre OUZOULIAS, Pascal SAVOLDELLI, Mmes Silvana SILVANI, Marie-Claude VARAILLAS et M. Robert Wienie XOWIE, visant à permettre la réquisition d'îlots de fraîcheur recevant du public lors des épisodes de canicule, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 888 (2025-2026) Rapport d'information fait par M. Jean-Marie MIZZON au nom de la commission des finances sur le nouveau système de ressources propres de l'Union européenne.
N° 890 (2025-2026)- Projet de loi présenté par M. Sébastien LECORNU, Premier ministre, de cohésion républicaine par la lutte contre le racisme et l'antisémitisme, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement (Procédure accélérée).

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