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Arrêté du 6 juillet 2026

modifiant l'arrêté du 21 décembre 1995 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Ex-Yougoslavie »

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Extension des opérations éligibles à la médaille commémorative française pour l'Ex-Yougoslavie

Résumé. Un arrêté du 6 juillet 2026 élargit les opérations en Ex-Yougoslavie pour lesquelles les militaires peuvent recevoir une médaille.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le décret n° 95-1098 du 9 octobre 1995 modifié portant création de la médaille commémorative française, notamment ses articles 3 et 11 ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 1995 modifié portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Ex-Yougoslavie »,

Arrête :

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Extension des missions éligibles pour la médaille commémorative française "Ex-Yougoslavie"

Résumé. La médaille commémorative française avec l'agrafe "Ex-Yougoslavie" est désormais attribuée aux personnels ayant participé à de nouvelles missions, dont EULEX et Tetras.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 juillet 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 6 juillet 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 juillet 2026.

Catherine VAUTRIN

En vigueur depuis le dimanche 12 juillet 2026

Arrêté du 6 juillet 2026
Article 1
Article 2