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Arrêté du 3 juillet 2026

relatif aux compétences du consul général de France à Ouagadougou

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de gestion des actes d'état civil à Ouagadougou

Résumé. Les consuls de France à Ouagadougou ne gèrent plus les actes d'état civil, c'est désormais le service central qui s'en charge.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,

Vu le décret n° 2008-521 du 2 juin 2008 relatif aux attributions des autorités diplomatiques et consulaires françaises en matière d'état civil ;

Vu l'arrêté du 24 mars 2021 (Extension de la zone de compétence du consulat français à Ouagadougou) fixant la circonscription consulaire du consulat général de France à Ouagadougou,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 juillet 2026

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Changement de responsabilité pour les actes d'état civil à Ouagadougou

Résumé. Les consuls de France à Ouagadougou ne s'occupent plus des actes d'état civil, c'est maintenant le service central qui le fait.

Les attributions du consul général de France à Ouagadougou en matière de transcription des actes de l'état civil sont confiées aux officiers de l'état civil du service central d'état civil.

En vigueur depuis le 12 juillet 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 3 juillet 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

P. CARMONA

En vigueur depuis le dimanche 12 juillet 2026

Arrêté du 3 juillet 2026
Article 1
Article 2