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Arrêté du 3 juillet 2026

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,

Vu le décret n° 2008-521 du 2 juin 2008 relatif aux attributions des autorités diplomatiques et consulaires françaises en matière d'état civil ;

Vu l'arrêté du 24 mars 2021 fixant la circonscription consulaire du consulat général de France à Ouagadougou,

Arrête :

Créé le 12 juillet 2026

Les attributions du consul général de France à Ouagadougou en matière de transcription des actes de l'état civil sont confiées aux officiers de l'état civil du service central d'état civil.

Créé le 12 juillet 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

P. CARMONA

En vigueur depuis le dimanche 12 juillet 2026

Arrêté du 3 juillet 2026
Article 1
Article 2