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Séance parlementaire sur les projets de loi sécurité et protection des enfants
Assemblée nationale
Session extraordinaire 2025-2026
Mercredi 15 juillet 2026
A 15 heures. - 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Suite de la discussion du projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (n° 2850 et n° 2984).
Rapport de MM. Xavier Albertini et Vincent Caure, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
3. Vote solennel sur le projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens « RIPOST » (n° 2850).
4. Lecture définitive de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir.
5. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la protection des enfants (n° 2841 rectifié et n° 3018).
Rapport de Mmes Nathalie Colin-Oesterlé et Marianne Maximi, au nom de la commission spéciale.
A 21 h 30. - 2e séance publique :
1. Suite de la discussion.
2. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la protection des enfants (n° 2841 rectifié et n° 3018).
Rapport de Mmes Nathalie Colin-Oesterlé et Marianne Maximi, au nom de la commission spéciale.
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