Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'annexe II-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 64
- Code du sport.Art. Annexe II-1 (art. A212-1)
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code du travail, notamment son article L. 6113-9 (Reconnaissance des certifications professionnelles) ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-2 (Liste des diplômes pour enseigner le sport), D. 212-21 (Spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) et suivants, A. 212-1 (Diplômes requis pour enseigner le sport) et A. 212-47 (Obtention du diplôme d'éducateur sportif) et suivants ;
Vu l'arrêté du 25 août 2023 (Remplacement des mentions complémentaires par des certificats de spécialisation à partir de 2025) remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation » ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2020 (Enseignement du sport pendant le COVID-19) modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport (Diplômes requis pour enseigner le sport) permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés) ;
Vu les décisions du 28 janvier 2026, du 27 février 2026 et du 1er avril 2026 portant enregistrement aux répertoires nationaux,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. Annexe II-1 (art. A212-1)
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 12 juillet 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 17 juin 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
J. FOURNIER