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Arrêté du 10 juillet 2026

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Modification du Conseil national de la protection de l'enfance

Résumé. Un arrêté modifie la composition du Conseil national de la protection de l'enfance en remplaçant certaines associations et en nommant de nouveaux membres.

Par arrêté de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 10 juillet 2026 :
I. - L'arrêté du 23 mai 2023 portant désignation des associations membres du Conseil national de la protection de l'enfance est ainsi modifié :
1° Au neuvième alinéa du II les mots : « l'Observatoire national du développement et de l'action sociale (ODAS) » sont remplacés par les mots : « la Fondation pour l'Enfance » ;
2° Au deuxième alinéa du III les mots : « l'Association nationale des assistants de service social (ANAS) » sont remplacés par les mots : « la Société française des médecins référents protection de l'enfance ».
II. - Sont nommés membres du Conseil national de la protection de l'enfance :
1° Au titre du collège représentant les institutions, collectivités et administrations compétentes :

  • Mme Marie-José AMAH, vice-présidente du département de la Meurthe-et-Moselle ;
  • Mme Gulsen YILDIRIM, vice-présidente du département de la Haute-Vienne ;
  • Mme Rose-Marie BERTAUD, vice-présidente du département de la Vienne ;
  • M. Jean-Marie VIRAPOULLÉ, vice-président du département de La Réunion ;
  • Mme Valérie JABOT, vice-présidente du département d'Indre-et-Loire ;
  • Mme Florence GALZIN, première vice-présidente du département du Loiret ;

2° Au titre du collège représentant les usagers, anciens usagers ou leurs familles :

  • représentant la Fédération nationale des associations départementales d'entraide des personnes accueilles en protection de l'enfance : titulaire, M. Jérôme BEAURY ; suppléant, M. Alain MAZEAU ;
  • représentants les associations départementales d'entraide des personnes accueilles en protection de l'enfance : titulaire, M. Gérald GILLAIN et M. Jean-Baptiste GASSELIN : suppléantes, Mme Malory CHARLES et Mme Martine MANNEVILLE ;
  • représentant Repairs ! 44 : titulaire, M. Davy BEAUVOIS ; suppléante, Mme Nolween DUGUÉ ;
  • représentant le Réseau national des ambassadeurs de la résilience : titulaire M. Johan GONCALVES PROCEK ; suppléante, Mme Magali PANOVA ;
  • représentant SOS Petits Princes : titulaire, Mme Nathalie SULKOWSKI ; suppléant, M. Christophe ROBINET ;
  • représentant ATD Quart Monde : titulaire, Mme Catherine MARQUANT ;
suppléant, M. Bernard ALIBERT ;

3° Au titre du collège représentant les fédérations et les associations intervenant dans le champ de la prévention et la protection de l'enfance :

  • représentants l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux : titulaires, Mme Katy LEMOIGNE, Mme Anne WEREY-STOECKEL, Mme Sophie DIEHL et Mme Alexandra ANDRES : suppléants, M. Guy ZOLGER, M. Serge DURAND, M. Nicolas NOCET et M. Thierry ROMBOUT ;
  • représentants la Convention nationale des associations de protection de l'enfant : titulaires, M. Didier TRONCHE, M. Pierre-Alain SARTHOU, Mme Patricia ADAM et Mme Cathy BLANC CHARDAN ; suppléants, Mme Marie-Pierre AUGER, Mme Elisa BRALEY, M. Michel CHERVILLE et M. Nicolas MAIGNE ;
  • représentant le Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux : titulaire, M. David BROCHARD ; suppléante, Mme Christelle FAUCITANO ;
  • représentant la Fédération nationale des administrateurs ad hoc : titulaire, Mme Josiane BIGOT ; suppléante, Mme Monia ZOGHLAMI ;
  • représentant le Comité national de liaison des acteurs de prévention spécialisée : titulaire, Mme Anne-Marie FAUVET ; suppléant, M. David LE MONNIER ;
  • représentant SOS villages d'enfants : titulaire, Mme Florine PRUCHON ; suppléant, M. Hervé LAUD ;
  • représentant Droit d'enfance : titulaire, Mme Marion CINALLI ; suppléant, M. Patrick LOISEL ;
  • représentant la Fondation pour l'enfance : titulaire, Mme Joëlle SICAMOIS ;
suppléant, M. Gilles PAILLARD ;

4° Au titre du collège représentant les associations de professionnels et organismes de formations :

  • représentant la Société française des médecins référents protection de l'enfance : titulaire, Mme Fadia MATTA-REGIMBAU ; suppléante, Mme Sandrine POPESCO ;
  • représentant la Société française de pédiatrie médico-légale : titulaire, Mme Martine BALENÇON ; suppléante, Mme Gaëlle PENDEZEC ;
  • représentant l'Union fédérale nationale des associations de familles d'accueil et assistants maternels : titulaire, M. Thierry HERRANT ; suppléante, Mme Martine ORLAK ;
  • représentant l'Association nationale des directeurs de l'enfance et de la famille : titulaire, M. Vladia CHARCELLAY, suppléant, M. Donatien LECAT ;
  • représentant l'Association nationale des directeurs d'action sociale et de santé : titulaire, Mme Estelle EL HARFI ; suppléant, M. Simon FAVREAU ;
  • représentant la Conseil national de l'Ordre des médecins : titulaire, M. Sydney SEBBAN, suppléante, Mme Isabelle GUEROULT ;
  • représentant le Syndicat national des médecins de protection maternelle et infantile : titulaire, Mme Ophélie BERGER ; suppléante, Mme Cécile GARRIGUES ;
  • représentant la Société française de pédiatrie : titulaire, Mme Nathalie VABRES ; suppléant, M. Loïc DE PONTUAL ;
  • représentant l'Association des psychiatres de secteur infanto-juvénile : titulaire, M. Martin PAVELKA ; suppléante, Mme Claudine DESOBRY ;
  • représentant le Conseil national des barreaux : titulaire, M. Arnaud DE SAINT RÉMY ; suppléante Mme Nawel OUMER ;
  • représentant l'Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille : titulaires, Mme Sophie LESINEAU et M. Mathieu GOZDZIASZEK ; suppléantes, Mme Alice GRUNENWALD et Stéphanie LE BOUFFOS ;
  • représentant le Centre national de la fonction publique territoriale : titulaire, Mme Alexa ROUEZ ; suppléante Mme Cécile BOIVIN ;
  • représentant l'Union nationale des acteurs de formation et de recherche en intervention sociale : titulaire, M. Jean PINEAU ; suppléante, Mme Germaine PEYRONNET ;
  • représentant l'Ecole nationale de la magistrature : titulaire, Mme Stéphanie DEFFEZ ; suppléante, Mme Hélène ABOUKRAT ;
  • représentant l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse : titulaire, Mme Cécile NOUNOU ;
suppléante, Mme Frédérique BOTELLA ;

5° Au titre du collège composé de personnalités qualifiées œuvrant dans le champ de la protection de l'enfance :
Mme Geneviève AVENARD ;
M. Paul BARINCOU ;
M. Guillaume BRONSARD ;
Mme Flore CAPELIER ;
Mme Gabrielle CHOUIN
M. Eric GHOZLAN ;
Mme Geneviève GUEYDAN ;
Mme Céline LAVIGNE ;
Mme Marie-Hélène LECENNE ;
Mme Marie-Paule MARTIN-BLACHAIS ;
M. Damien MULLIEZ ;
Mme Nadège SÉVERAC.
III. - Mme Marie-Hélène LECENNE est nommée en tant que présidente du Conseil national de la protection de l'enfance.

Arrêté du 10 juillet 2026