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Arrêté du 3 juillet 2026

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;

Vu la convention collective nationale des activités de marchés financiers du 11 juin 2010 ;

Vu l'arrêté du 27 février 2012 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale des activités de marchés financiers du 11 juin 2010 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;

Vu l'avenant n° 1 du 7 avril 2025 à l'accord du 28 juin 2023 relatif à la réduction du temps de travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de marchés financiers du 11 juin 2010 ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel de la République française du 29 mai 2025 (NOR : TSST2515213V) ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (sous-commission des conventions et accords) rendu lors de la séance du 2 juillet 2026,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'un nouvel accord sur le temps de travail dans les marchés financiers

Résumé. Un nouvel accord sur la réduction du temps de travail devient obligatoire pour les employeurs et salariés des marchés financiers.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des activités de marchés financiers du 11 juin 2010, les stipulations de l'avenant n° 1 du 7 avril 2025 à l'accord du 28 juin 2023 relatif à la réduction du temps de travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des nouvelles règles sur le temps de travail

Résumé. Les nouvelles règles sur la réduction du temps de travail s'appliquent à partir de la publication de cet arrêté.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 3 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. RAMAIN

Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2025/22, disponible sur le site www.legifrance.gouv.fr/liste/bocc

Arrêté du 3 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3