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Arrêté du 8 juillet 2026

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er

,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de commissaires de justice à Roanne

Résumé. Deux personnes sont nommées commissaires de justice dans une société à Roanne.

Mme BUFFIERE (Lucie) et Mme GIROUDON (Clarisse, Fabienne, Christiane) sont nommées commissaires de justice associées, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MERCADIÉ & ASSOCIÉS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Roanne (Loire).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 8 juillet 2026
Article 1
Article 2