Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 10 juillet 2026

Le ministre de l'intérieur et le ministre des transports,

Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 ;

Vu l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, notamment ses articles 1er

, 2 et 3 ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2025 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2026 ;

Considérant les tensions constatées en matière d'approvisionnement du marché national en dioxyde de carbone (CO₂) ;

Considérant les très nombreuses applications pratiques et industrielles (agroalimentaire, pharmacie, chimie, pétrole, métallurgie…) du dioxyde de carbone (CO₂) ;

Considérant le caractère stratégique pour l'économie nationale d'un maintien de la livraison des utilisateurs finaux en produit affecté par cette situation et les conséquences susceptibles de résulter d'une pénurie,

Arrêtent :

Article 1

Créé le 12 juillet 2026

I. - Les interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC sont levées le lundi 13 juillet de 16 heures à 0 heures, le mardi 14 juillet, le mercredi 15 juillet, de 6 heures à 10 heures et les samedis 18 juillet et 25 juillet, de 7 heures à 19 heures, pour les véhicules transportant du dioxyde de carbone (CO₂) pour l'approvisionnement des dépôts et des clients finaux.
II. - Le retour à vide des véhicules mentionnés au I est autorisé pour ces jours de levée d'interdiction sur le territoire national.

1 version

Article 2

Créé le 12 juillet 2026

Les conducteurs des véhicules mentionnés à l'article 1er doivent pouvoir justifier de la conformité du transport effectué en cas de contrôle par les agents de l'autorité compétente.
Tout document permettant de justifier du transport aux conditions prévues à l'article 1er doit être fourni aux agents de l'autorité compétente et se trouver à bord du véhicule ou être immédiatement accessible s'il est dématérialisé.

1 version

Article 3

Créé le 12 juillet 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 10 juillet 2026.

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des mobilités routières,

A. PILLAN

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée interministérielle à la sécurité routière, déléguée à la sécurité routière,

E. BALIT

En vigueur depuis le dimanche 12 juillet 2026

Arrêté du 10 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3