Le ministre de l'intérieur et le ministre des transports,
Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 (Interdictions et restrictions de circulation temporaires)Art. R.411-18Interdictions et restrictions de circulation temporairesLes autorités peuvent interdire la circulation de certains véhicules à certains moments ou endroits, et les conducteurs qui ne respectent pas ces règles risquent une amende et la mise en fourrière de leur véhicule. ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2021 (Restrictions de circulation pour les gros camions)Restrictions de circulation pour les gros camionsLes gros camions ne peuvent pas rouler les samedis soirs et veilles de jours fériés, sauf exceptions. relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, notamment ses articles 1er
, 2 et 3 ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2025 (Restrictions de circulation pour les gros camions en 2026)Restrictions de circulation pour les gros camions en 2026Un nouvel arrêté limite la circulation des gros camions sur certaines routes en hiver et en été, et supprime des règles anciennes. relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2026 ;
Considérant les tensions constatées en matière d'approvisionnement du marché national en dioxyde de carbone (CO₂) ;
Considérant les très nombreuses applications pratiques et industrielles (agroalimentaire, pharmacie, chimie, pétrole, métallurgie…) du dioxyde de carbone (CO₂) ;
Considérant le caractère stratégique pour l'économie nationale d'un maintien de la livraison des utilisateurs finaux en produit affecté par cette situation et les conséquences susceptibles de résulter d'une pénurie,
Arrêtent :