Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 3 juillet 2026

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er

,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une nouvelle notaire

Résumé. Estelle Gervasoni devient la nouvelle notaire de Luxeuil-les-Bains.

Mme GERVASONI (Estelle) est nommée notaire à la résidence de Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Delphine VOIRIN, notariat et conseils ».

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 3 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la cheffe du bureau de la gestion des officiers publics ministériels,

S. BRESSAND

Arrêté du 3 juillet 2026
Article 1
Article 2