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Arrêté du 7 juillet 2026

modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels

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La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 4152-2 (Les trois degrés de l'enseignement militaire supérieur) et D. 4152-6 (Attribution des diplômes et brevets militaires supérieurs) ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2023 (Modification des primes pour les militaires) modifié pris pour l'application du décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 (Primes et indemnités des militaires) relatif à la prime de parcours professionnels ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 24 avril 2026,

Arrêtent :

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Modification d'un arrêté de mai 2023

Résumé. Un arrêté du 7 juillet 2026 modifie plusieurs articles d'un arrêté précédent du 24 mai 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 août 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer le premier jour du mois après sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

En vigueur depuis le 1 août 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juillet 2026.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la fonction militaire,

S. GILLIERS-VAN REYSEL

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,

J. VENCATACHELLUM

L'adjoint au sous-directeur de la 5e sous-direction du budget,

S. DOUMEIX

En vigueur depuis le samedi 1 août 2026

Arrêté du 7 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3