Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunion pour un projet de loi agricole
Résumé. Une réunion est prévue pour discuter d'un projet de loi sur la protection et la souveraineté agricoles.
Commissions mixtes paritaires
Réunions
Jeudi 16 juillet 2026
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles,
A 9 heures au Sénat, 15, rue de Vaugirard, Paris 6e, en salle n° 263 (commission des affaires économiques) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
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