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Arrêté du 3 juillet 2026

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;

Vu la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie du 3 octobre 2023 ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2024 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie du 3 octobre 2023 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;

Vu l'accord du 16 février 2026 relatif aux mesures d'urgence, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie du 3 octobre 2023 ;

Vu l'accord du 25 février 2026 relatif au partage de la valeur, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie du 3 octobre 2023 ;

Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;

Vu les avis publiés au Journal officiel de la République française du 18 mars 2026 et du 3 mai 2026 (NOR : TRST2607498V ; TRST2612019V) ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu les avis motivés de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (sous-commission des conventions et accords) rendus lors de la séance du 2 juillet 2026,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'accords dans la bijouterie-joaillerie

Résumé. Un arrêté rend obligatoires deux accords pour les employeurs et salariés de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et horlogerie.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie du 3 octobre 2023, les stipulations de :

  • l'accord du 16 février 2026 relatif aux mesures d'urgence, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
  • l'accord du 25 février 2026 relatif au partage de la valeur, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des accords dans la bijouterie

Résumé. Les accords sur les mesures d'urgence et le partage de la valeur dans la bijouterie deviennent obligatoires à partir de la publication de cet arrêté.

L'extension des effets et sanctions des accords susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté rendant obligatoires des accords dans la bijouterie

Résumé. Un arrêté rend obligatoire des accords sur les mesures d'urgence et le partage de la valeur pour les employeurs et salariés de la bijouterie.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 3 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. RAMAIN

Nota. - Les accords susvisés ont été publiés au Bulletin officiel du ministère, fascicules conventions collectives n° 2026/12 et n° 2026/17, disponibles sur le site www.legifrance.gouv.fr/liste/bocc

Arrêté du 3 juillet 2026
Article 1
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