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Arrêté du 7 juillet 2026

fixant les références techniques nationales dans le domaine de la formation aux premiers secours

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Règles de formation aux premiers secours

Résumé. Un arrêté du 7 juillet 2026 fixe les règles pour les formations aux premiers secours, en précisant les contenus et méthodes d'enseignement.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 726-1 et suivants (Les quatre filières de formation aux premiers secours) ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Formation obligatoire pour les sauveteurs aquatiques) modifié relatif à la filière aquatique de sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Création d'une formation pour les enseignants des premiers secours) modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Formation des citoyens aux premiers secours) modifié relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine des premiers secours ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Nouvelle formation aux premiers secours pour les acteurs de la sécurité civile) modifié relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine des premiers secours,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 juillet 2026

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Précisions sur les contenus de formation pour des dispenses

Résumé. Un arrêté du 7 juillet 2026 précise les contenus de formation pour certaines dispenses d'unités d'enseignement.

Pour la dispense des unités d'enseignements mentionnées au sein des arrêtés de 2e à 4e références, il est instauré des références techniques nationales précisant les contenus de formation.

En vigueur depuis le 12 juillet 2026

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Règles pour enseigner les gestes de premiers secours

Résumé. Les formations pour apprendre les gestes qui sauvent doivent suivre des règles nationales, mais les méthodes d'enseignement peuvent être adaptées avec l'accord du ministre.

Pour la sensibilisation aux gestes qui sauvent (GQS), seules les références techniques nationales en annexe 1 du présent (Règles spécifiques de l'annexe I) arrêté seront utilisées. Les dispositions pédagogiques peuvent toutefois être adaptées par l'organisme habilité sous réserve de la validation d'un référentiel interne de formation par le ministre en charge de la sécurité civile.

En vigueur depuis le 12 juillet 2026

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Règles pour les cours de premiers secours

Résumé. Les cours de premiers secours doivent suivre les règles nationales précisées en annexe.

Pour l'unité d'enseignement « premiers secours citoyen » (PSC), seules les références techniques nationales en annexe 2 du présent (Règles spécifiques définies par l'arrêté du 20 mai 2026) arrêté seront utilisées.

En vigueur depuis le 12 juillet 2026

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Règles pour les formations de secouristes

Résumé. Les formations de secouriste et d'équipier secouriste doivent suivre les règles nationales précises.

Pour les unités d'enseignement « secouriste » (PSE1) et « équipier secouriste » (PSE2), seules les références techniques nationales en annexe 3 du présent (Règles spécifiques de l'annexe III) arrêté seront utilisées.

En vigueur depuis le 13 septembre 2026

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Règles pour la formation en surveillance et sauvetage aquatique

Résumé. Pour la formation en surveillance et sauvetage aquatique, il faut suivre les règles techniques nationales de l'annexe 4.

Pour l'unité d'enseignement “surveillance sauvetage aquatique” (SSA), seules les références techniques nationales en annexe 4 du présent (Règles spécifiques de l'annexe IV) arrêté seront utilisées.

En vigueur depuis le 12 juillet 2026

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Références techniques pour la formation de formateurs en premiers secours

Résumé. Les formateurs en premiers secours doivent suivre des références techniques nationales spécifiques pour enseigner.

Pour l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen » (FPSC), seules les références techniques nationales en annexes 1 et 2 du présent arrêté seront utilisées.

En vigueur depuis le 12 juillet 2026

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Références pour la formation de formateurs en premiers secours

Résumé. Les formateurs en premiers secours en équipe doivent suivre des références techniques nationales spécifiques.

Pour l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe » (FPSE), seules les références techniques nationales en annexes 1, 2 et 3 du présent arrêté seront utilisées.

En vigueur depuis le 13 septembre 2026

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Références techniques pour la formation en sauvetage aquatique

Résumé. Les formateurs en sauvetage aquatique doivent suivre les références techniques nationales spécifiques pour leur enseignement.

Pour l'unité d'enseignement “pédagogie appliquée à l'emploi de formateur au sauvetage aquatique” (FSA), seules les références techniques nationales en annexe 4 du présent (Règles spécifiques de l'annexe IV) arrêté seront utilisées.

En vigueur depuis le 12 juillet 2026 · Dernière version le 13 septembre 2026

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Accès aux références techniques pour la sécurité civile

Résumé. Les règles techniques pour les formations en sécurité civile sont disponibles sur le site du ministre.

Les références techniques nationales en annexes 1 à 4 sont consultables sur le site internet du ministre en charge de la sécurité civile.

En vigueur depuis le 12 juillet 2026

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Publication d'un arrêté de sécurité civile

Résumé. Un arrêté du 7 juillet 2026 sera publié au Journal officiel pour informer sur les règles de sécurité civile.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,

E. CANDAS

En vigueur depuis le dimanche 12 juillet 2026

Arrêté du 7 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 4-1
Article 5
Article 6
Article 6-1
Article 7
Article 8