Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un contrôleur pour la formation professionnelle
Résumé. Un homme est nommé pour contrôler les formations professionnelles en France jusqu'en juin 2027, avec l'obligation de garder le secret.
Par arrêté du ministre du travail et des solidarités en date du 8 juillet 2026, M. Marc CLICOTEAUX est commissionné à compter de la publication du présent arrêté et jusqu'au 30 juin 2027, pour effectuer les contrôles mentionnés aux articles L. 6361-1 à L. 6361-5 et R. 6361-1 et suivants du code du travail.
M. Marc CLICOTEAUX est habilité à intervenir sur l'ensemble du territoire métropolitain et des départements et régions d'outre-mer.
M. Marc CLICOTEAUX est tenu au secret professionnel dans les termes des articles 226-13 et 226-14 du code pénal.
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