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Décret n°2026-617 du 10 juillet 2026

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023 modifié relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en date du 10 juin 2026 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de choix d'emplois pour les élèves

Résumé. Un décret modifie les règles pour que les élèves puissent choisir leurs emplois après leur formation.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2023-30 du 25 janvier 2023Art. 26 → Version 2
- Décret n°2023-30 du 25 janvier 2023
Art. 26

1 version

1 modifié

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de suivi des élèves pour leurs choix d'emplois

Résumé. Un décret modifie les règles de suivi des élèves pour leurs choix d'emplois, en ajustant les dossiers à fournir.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2023-30 du 25 janvier 2023Art. 27 → Version 2
- Décret n°2023-30 du 25 janvier 2023
Art. 27

1 version

1 modifié

1 cité

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'audition pour les postes dans la fonction publique

Résumé. Un décret modifie les règles d'audition pour les élèves postulant à des emplois dans la fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2023-30 du 25 janvier 2023Art. 28 → Version 2
- Décret n°2023-30 du 25 janvier 2023
Art. 28

1 version

1 modifié

1 cité

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de sélection pour les emplois publics

Résumé. Un décret modifie les règles de sélection des élèves pour les emplois publics, en particulier pour le corps des administrateurs de la sécurité extérieure.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2023-30 du 25 janvier 2023Art. 29 → Version 2
- Décret n°2023-30 du 25 janvier 2023
Art. 29

1 version

1 modifié

1 cité

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret par un autre

Résumé. Un décret de juillet 2026 modifie des articles d'un décret de janvier 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

2 modifiés

3 cités

Article 6

Créé le 12 juillet 2026

Le ministre de l'action et des comptes publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 10 juillet 2026.

Sébastien LECORNU

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'action et des comptes publics,

David AMIEL

En vigueur depuis le dimanche 12 juillet 2026

Décret n°2026-617 du 10 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6