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Arrêté du 9 juillet 2026

portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guadeloupe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction du montant des avances et désignation des responsables

Résumé. Un arrêté réduit le montant de l'avance de 30 000 € à 15 000 € et désigne deux directeurs pour appliquer ces nouvelles règles.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 (Gestion des finances publiques par les administrations) relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination de fonctionnaires auprès des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu l'arrêté du 19 août 2011 (Modification des noms des directions de la protection judiciaire de la jeunesse) portant modification de l'arrêté du 10 décembre 2003 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 2021 (Création de régies pour la gestion financière dans la protection judiciaire de la jeunesse) habilitant le garde des sceaux, ministre de la justice, à créer des régies d'avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 (Mise à jour des régies financières dans la protection judiciaire de la jeunesse) portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 (Publication des régisseurs nommés le 12 janvier 2026) portant nomination des régisseurs d'avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Considérant le courrier du 19 juin 2026 de M. Mustafa METARFI, directeur territorial de la protection judiciaire de la Guadeloupe, relative à la réduction de l'avance mise à disposition de la régie d'avances et de recettes de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guadeloupe,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 juillet 2026

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Réduction du montant de l'avance

Résumé. Le montant de l'avance est réduit de moitié, passant de 30 000 € à 15 000 €.

Le montant de l'avance à compter de la parution du présent arrêté est diminué de 30 000 € à 15 000 € soit une baisse de 15 000 €.

En vigueur depuis le 12 juillet 2026

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Responsables de l'exécution d'un arrêté

Résumé. Deux directeurs sont responsables de l'application d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse et le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chef du bureau de la synthèse,

A. MOLE

En vigueur depuis le dimanche 12 juillet 2026

Arrêté du 9 juillet 2026
Article 1
Article 2