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Décret du 8 juillet 2026

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 5 juin 2026 portant cessation de fonction et nomination au cabinet de la ministre des armées et des anciens combattants ;

Vu l'arrêté du 5 juin 2026 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des armées et des anciens combattants),

Décrète :

Créé le 12 juillet 2026

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Nicolas LAMBROPOULOS, chef du cabinet militaire de la ministre des armées et des anciens combattants, M. le colonel Vincent MINGUET, adjoint « terre », chef de la cellule « stratégie capacitaire et programmation militaire » du cabinet militaire, reçoit délégation pour signer tous actes, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence de la ministre des armées et des anciens combattants, sauf ceux concernant les officiers généraux, dans les conditions fixées par le décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Créé le 12 juillet 2026

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Nicolas LAMBROPOULOS et de M. le colonel Vincent MINGUET, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. le capitaine de vaisseau Georges-Antoine FLORENTIN, adjoint « marine nationale », chef de la cellule « transformation - soutiens - résilience » du cabinet militaire.

Créé le 12 juillet 2026

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Nicolas LAMBROPOULOS, de M. le colonel Vincent MINGUET et de M. le capitaine de vaisseau Georges-Antoine FLORENTIN, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M le colonel Amaury COLCOMBET, adjoint « air et espace », chef de la cellule « ressources humaines, social et condition du personnel » du cabinet militaire.

Créé le 12 juillet 2026

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Nicolas LAMBROPOULOS, de M. le colonel Vincent MINGUET, de M. le capitaine de vaisseau Georges-Antoine FLORENTIN, et de M. le colonel Amaury COLCOMBET, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. le commissaire en chef de 1re classe Jérémie GAUCHER, adjoint « service du commissariat au armées », adjoint au chef de la cellule « transformation - soutiens - résilience » du cabinet militaire.

Créé le 12 juillet 2026

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Nicolas LAMBROPOULOS, de M. le colonel Vincent MINGUET, de M. le capitaine de vaisseau Georges-Antoine FLORENTIN, de M. le colonel Amaury COLCOMBET et de M. le commissaire en chef de 1re classe Jérémie GAUCHER, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. le colonel Jean-Christophe LE NEINDRE, adjoint gendarmerie, chef de la cellule « défense et sécurité » du cabinet militaire.

Créé le 12 juillet 2026

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Nicolas LAMBROPOULOS, de M. le colonel Vincent MINGUET, de M. le capitaine de vaisseau Georges-Antoine FLORENTIN, de M. le colonel Amaury COLCOMBET, de M. le commissaire en chef de 1re classe Jérémie GAUCHER et de M. le colonel Jean-Christophe LE NEINDRE, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. le colonel Cyrille de BOYSSON, chef de la cellule « intelligence artificielle - numérique - cyber - quantique » du cabinet militaire.

Créé le 12 juillet 2026

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Nicolas LAMBROPOULOS, de M. le colonel Vincent MINGUET, de M. le capitaine de vaisseau Georges-Antoine FLORENTIN, de M. le colonel Amaury COLCOMBET, de M. le commissaire en chef de 1re classe Jérémie GAUCHER, de M. le colonel Jean-Christophe LE NEINDRE et de M. le colonel Cyrille de BOYSSON, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. le colonel Jean-Michel HERPIN, chef de la cellule « nucléaire » du cabinet militaire.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'articles réglementaires

Résumé. Un décret de juillet 2026 supprime plusieurs articles d'un décret précédent de octobre 2025.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret du 15 octobre 2025Art. 1Décret du 15 octobre 2025Art. 2Décret du 15 octobre 2025Art. 3Décret du 15 octobre 2025Art. 4Décret du 15 octobre 2025Art. 5Décret du 15 octobre 2025Art. 6Décret du 15 octobre 2025Art. 7Décret du 15 octobre 2025Art. 8
- Décret du 15 octobre 2025
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

Créé le 12 juillet 2026

La ministre des armées et des anciens combattants est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juillet 2026.

Sébastien LECORNU

Par le Premier ministre :

La ministre des armées et des anciens combattants,

Catherine VAUTRIN

En vigueur depuis le dimanche 12 juillet 2026

Décret du 8 juillet 2026
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Article 8
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