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Réunions du Sénat sur l'agriculture et le Défenseur des droits

Résumé. Le Sénat va discuter de lois sur l'agriculture et choisir une personne pour défendre les droits.

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Réunions du Sénat en juillet 2026

Résumé. Le Sénat organise des réunions pour discuter de projets de loi sur l'agriculture et la nomination d'un Défenseur des droits.

Sénat
Session extraordinaire 2025-2026

Réunions
Jeudi 16 juillet 2026

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
À 9 heures
AU SÉNAT
Salle 263
(Salle de la commission des affaires économiques)
Ordre du jour

- Nomination du Bureau
- Désignation des Rapporteurs
- Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion

Mardi 21 juillet 2026

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
À 11 heures
(Salle René Monory)
1° Désignation, en application de l'article 19 bis du Règlement, d'un rapporteur sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. François-Noël Buffet en qualité de Défenseur des droits ;
2° Communication sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. François-Noël Buffet en qualité de Défenseur des droits ;
Captation/presse
3°Audition, en application de la loi organique n° 2010-837 (Loi sur les nominations présidentielles et la délégation de vote des parlementaires) et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 (Modification des procédures de nomination des autorités publiques) relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, de M. François-Noël Buffet, proposé par le Président de la République en qualité de Défenseur des droits ;
4° Vote et dépouillement simultané au sein des commissions des lois des deux assemblées du scrutin sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. François-Noël Buffet en qualité de Défenseur des droits ;
5° Questions diverses.

Membres présents

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Séance du mardi 7 juillet 2026
Présents  : Jean-Claude Anglars, Marta de Cidrac, Ronan Dantec, Sébastien Fagnen, Hervé Gillé, Éric Gold, Daniel Gueret, Nadège Havet, Joshua Hochart, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Pascal Martin, Damien Michallet, Clément Pernot, Bernard Pillefer, Simon Uzenat, Marie-Claude Varaillas.
Assistaient en outre à la séance  :  Marie-Do Aeschlimann (commission des affaires sociales), Pierre Boileau (commission des affaires sociales), Christine Bonfanti-Dossat (commission des affaires sociales), Corinne Bourcier (commission des affaires sociales), Brigitte Bourguignon (commission des affaires sociales), Marion Canalès (commission des affaires sociales), Daniel Chasseing (commission des affaires sociales), Patricia Demas (commission des affaires sociales), Chantal Deseyne (commission des affaires sociales), Corinne Féret (commission des affaires sociales), Pascale Gruny (commission des affaires sociales), Jocelyne Guidez (commission des affaires sociales), Olivier Henno (commission des affaires sociales), Corinne Imbert (commission des affaires sociales), Annick Jacquemet (commission des affaires économiques), Laurent Lafon (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport), Marie-Claude Lermytte (commission des affaires sociales), Anne-Catherine Loisier (commission des affaires économiques), Alain Milon (commission des affaires sociales), Philippe Mouiller (commission des affaires sociales), Anne-Marie Nédélec (commission des affaires sociales), Raymonde Poncet Monge (commission des affaires sociales), Frédérique Puissat (commission des affaires sociales), Anne-Sophie Romagny (commission des affaires sociales), Daniel Salmon (commission des affaires économiques), Silvana Silvani (commission des affaires sociales), Nadia Sollogoub (commission des affaires sociales), Jean Sol (commission des affaires sociales), Anne Souyris (commission des affaires sociales).
Commission des finances
Séance du mardi 7 juillet 2026
Présents  : Vincent Capo-Canellas, Marie-Claire Carrère-Gée, Marie-Carole Ciuntu, Vincent Delahaye, Thomas Dossus, Jean-François Husson, Christian Klinger, Christine Lavarde, Jean-Marie Mizzon, Sophie Primas, Jean-François Rapin, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, Laurent Somon.
Ont délégué leur droit de vote  : Arnaud Bazin, Bruno Belin, Nathalie Goulet, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Hervé Maurey, Albéric de Montgolfier, Claude Nougein, Jean Pierre Vogel.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
3e séance du mercredi 8 juillet 2026
Présents  : Olivier Cadic, Christian Cambon, Jérôme Darras, Philippe Folliot, Michelle Gréaume, Patrice Joly, Cédric Perrin, Jean-Luc Ruelle, Bruno Sido.
Ont délégué leur droit de vote  : François Bonneau, Évelyne Perrot.
Commission des finances
Séance du mercredi 8 juillet 2026
Présents  : Bruno Belin, Michel Canévet, Marie-Carole Ciuntu, Thierry Cozic, Frédérique Espagnac, Rémi Féraud, Nathalie Goulet, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Marc Laménie, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Claude Nougein, Olivier Paccaud, Sophie Primas, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Stéphane Sautarel, Laurent Somon, Sylvie Vermeillet.
Ont délégué leur droit de vote  : Arnaud Bazin, Christian Klinger, Albéric de Montgolfier, Jean Pierre Vogel.
Mission d'information sur le thème : « La souffrance psychique au travail : un défi sociétal et collectif à relever »
Séance du mercredi 8 juillet 2026
Présents  : Corinne Bourcier, Patricia Demas, Chantal Deseyne, Sabine Drexler, Annick Girardin, Pascale Gruny, Olivier Henno, Annie Le Houerou, Monique Lubin, Raymonde Poncet Monge, Frédérique Puissat, Anne-Sophie Romagny, Silvana Silvani.

Convocations

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Mardi 21 juillet 2026
À 11 heures
(Salle René Monory)
1° Désignation, en application de l'article 19 bis du Règlement, d'un rapporteur sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. François-Noël Buffet en qualité de Défenseur des droits ;
2° Communication sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. François-Noël Buffet en qualité de Défenseur des droits ;
Captation/presse
3°Audition, en application de la loi organique n° 2010-837 (Loi sur les nominations présidentielles et la délégation de vote des parlementaires) et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 (Modification des procédures de nomination des autorités publiques) relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, de M. François-Noël Buffet, proposé par le Président de la République en qualité de Défenseur des droits ;
4° Vote et dépouillement simultané au sein des commissions des lois des deux assemblées du scrutin sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. François-Noël Buffet en qualité de Défenseur des droits ;
5° Questions diverses.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
JEUDI 16 JUILLET 2026
à 9 heures
AU SÉNAT
Salle 263
(Salle de la commission des affaires économiques)
Ordre du jour

- Nomination du Bureau
- Désignation des Rapporteurs
- Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Membres présents

Commission des affaires européennes
2e séance du mercredi 8 juillet 2026
Présents  : Bruno Belin, Florence Blatrix Contat, Alain Cadec, Marta de Cidrac, Jacques Fernique, Ronan Le Gleut, Vincent Louault, Jean-François Rapin.
A délégué son droit de vote  : Bruno Belin.

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