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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin des fonctions d'un assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Résumé. Un arrêté met fin aux fonctions d'un assesseur à la Cour nationale du droit d'asile.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 9 juillet 2026, il est mis fin aux fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile de M. Pierre PORET, à compter du 28 août 2026.
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