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Arrêté du 7 juillet 2026

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 2021 et les arrêtés successifs portant extension de l'accord du 10 septembre 2019 relatif aux classifications et aux salaires minimaux, conclu dans les secteurs des industries du bois et de l'importation des bois ;

Vu l'accord du 10 septembre 2019 relatif aux classifications et aux salaires minimaux, conclu dans les secteurs des industries du bois et de l'importation des bois ;

Vu l'avenant n° 7 du 19 février 2026 à l'accord du 10 septembre 2019 sur les classifications et les salaires minimaux du personnel ouvrier, du personnel administratif, commercial et technique, des agents de maîtrise et des cadres, conclu dans les secteurs des industries du bois et de l'importation des bois ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel de la République française du 3 juin 2026 (NOR : TRST2614443V) ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (sous-commission des conventions et accords) rendu lors de la séance du 2 juillet 2026,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux salaires minimaux pour les secteurs du bois

Résumé. Un nouvel accord fixe les salaires minimaux dans les industries du bois et de l'importation des bois.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord du 10 septembre 2019 relatif aux classifications et aux salaires minimaux dans les secteurs des industries du bois et de l'importation des bois, les stipulations de l'avenant n° 7 du 19 février 2026 audit accord susvisé.
Les grilles des salaires minima mensuels prévues à l'annexe 1 sont étendues sous réserve du respect des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application immédiate des nouvelles règles salariales

Résumé. Les nouvelles règles sur les salaires dans l'industrie du bois commencent à s'appliquer dès la publication de cet arrêté.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 7 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. RAMAIN

Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2026/22, disponible sur le site www.legifrance.gouv.fr/liste/bocc

Arrêté du 7 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3